Juridique
62 sujets • Page 1 sur 3 • 1, 2, 3
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- Modalité de dépôts des Courts Métrages
de Baptiste » 31 Aoû 2008, 22:50 - 0 Réponses
- 4622 Vus
- Dernier message de Baptiste
31 Aoû 2008, 22:50
- Modalité de dépôts des Courts Métrages
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- Utiliser un extrait d'une musique connue (SACEM)
1, 2, 3, 4 de Baptiste » 11 Sep 2005, 22:48 - 21 Réponses
- 5328 Vus
- Dernier message de Virtualens
26 Juil 2007, 17:50
- Utiliser un extrait d'une musique connue (SACEM)
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- Peut-on déposer uen bible de série ?
de LeMartien » 02 Sep 2010, 19:46 - 1 Réponses
- 5 Vus
- Dernier message de snakerv
02 Sep 2010, 20:10
- Peut-on déposer uen bible de série ?
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- Quid? Les vieux films libres de droits? ou pas...
de geoff » 26 Aoû 2010, 17:26 - 4 Réponses
- 26 Vus
- Dernier message de geoff
30 Aoû 2010, 15:17
- Quid? Les vieux films libres de droits? ou pas...
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- Pourcentage de droits d'auteurs
1, 2 de Isa » 09 Oct 2007, 10:56 - 12 Réponses
- 1770 Vus
- Dernier message de Steph_one
20 Aoû 2010, 09:31
- Pourcentage de droits d'auteurs
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- Quel âge faut-il avoir pour réaliser un film ?
de Sinette » 19 Juin 2010, 12:29 - 2 Réponses
- 85 Vus
- Dernier message de YuHirÃ
01 Aoû 2010, 23:43
- Quel âge faut-il avoir pour réaliser un film ?
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- Obtention de visa.
de Photo-Cinéaste » 15 Avr 2010, 13:50 - 2 Réponses
- 82 Vus
- Dernier message de anthoxys
27 Juin 2010, 23:15
- Obtention de visa.
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- Utilisation d'une musique dans un projet
de Faribole » 23 Mai 2010, 17:16 - 0 Réponses
- 92 Vus
- Dernier message de Faribole
23 Mai 2010, 17:16
- Utilisation d'une musique dans un projet
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- Utilisation d'une marque dans un titre de film
de arnokaya » 05 Mai 2010, 11:40 - 0 Réponses
- 48 Vus
- Dernier message de arnokaya
05 Mai 2010, 11:40
- Utilisation d'une marque dans un titre de film
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- Contrats pour comédiens bénévoles ?
de pasolino » 02 Mai 2010, 21:43 - 0 Réponses
- 81 Vus
- Dernier message de pasolino
02 Mai 2010, 21:43
- Contrats pour comédiens bénévoles ?
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- Marques et loi Evin
de maxonz » 11 Avr 2010, 23:06 - 5 Réponses
- 65 Vus
- Dernier message de maxonz
15 Avr 2010, 14:49
- Marques et loi Evin
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- L'argent en question
de raph707 » 01 Fév 2010, 15:42 - 0 Réponses
- 87 Vus
- Dernier message de raph707
01 Fév 2010, 15:42
- L'argent en question
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- Au sujet des droits d'auteur pour la musique dans un court
de Marcodu66 » 30 Oct 2009, 12:41 - 4 Réponses
- 315 Vus
- Dernier message de Photo-Cinéaste
29 Jan 2010, 02:34
- Au sujet des droits d'auteur pour la musique dans un court
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- Preparation tournage - assurance...
de Daftman » 27 Mai 2009, 14:52 - 4 Réponses
- 470 Vus
- Dernier message de Altaïr
06 Déc 2009, 15:03
- Preparation tournage - assurance...
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- Autorisation pour utilisation d'image
de lololo » 18 Nov 2009, 13:02 - 1 Réponses
- 214 Vus
- Dernier message de YuHirÃ
18 Nov 2009, 23:44
- Autorisation pour utilisation d'image
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- Utilisation de musique dans un CM
de aurelie » 15 Sep 2009, 17:19 - 3 Réponses
- 163 Vus
- Dernier message de Laurent Juillet
03 Nov 2009, 23:35
- Utilisation de musique dans un CM
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- Contrat acteur benevole ?
de frenchlemon » 15 Sep 2009, 21:17 - 2 Réponses
- 542 Vus
- Dernier message de Smejil
18 Oct 2009, 12:39
- Contrat acteur benevole ?
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- Pub internet et droit de diffusion
de charbel » 16 Oct 2009, 17:19 - 0 Réponses
- 148 Vus
- Dernier message de charbel
16 Oct 2009, 17:19
- Pub internet et droit de diffusion
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- Société de production et Autorisation d'exercice
de Eric RAMAHATRA » 14 Oct 2009, 17:09 - 0 Réponses
- 186 Vus
- Dernier message de Eric RAMAHATRA
14 Oct 2009, 17:09
- Société de production et Autorisation d'exercice
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- Cue-sheet ou feuille de montage
de Napoléon23 » 29 Oct 2008, 13:56 - 2 Réponses
- 870 Vus
- Dernier message de BOzul
25 Sep 2009, 06:31
- Cue-sheet ou feuille de montage
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- Autorisation de tournage
1, 2 de kubel » 09 Fév 2007, 18:21 - 11 Réponses
- 3003 Vus
- Dernier message de frenchlemon
15 Sep 2009, 15:07
- Autorisation de tournage
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- Adaptation scénarique
1, 2 de Napoléon23 » 03 Mar 2007, 15:39 - 8 Réponses
- 922 Vus
- Dernier message de TigroO
20 Juil 2009, 08:32
- Adaptation scénarique
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- comment connaître les droits d'auteurs d'un film
de laurent0674 » 13 Jan 2009, 14:35 - 1 Réponses
- 239 Vus
- Dernier message de karl
16 Jan 2009, 11:27
- comment connaître les droits d'auteurs d'un film
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- Contrat d'edition international
de Ollvin » 21 Aoû 2008, 18:07 - 3 Réponses
- 531 Vus
- Dernier message de ollvin
26 Sep 2008, 10:48
- Contrat d'edition international
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