Droit à l'image des acteurs

[SebSeb]

Je tourne quelques films et je voudrais quelques renseignements à propos des droits à l'image des acteurs. On m'a parlé de ça afin d'éviter que l'un de mes acteurs (même si ce sont tous des amis !?) ne porte pas plainte pour diffusion de son image sans autorisation.

Est ce que je dois faire signer un contrat à chaque personne que l'on voient dans un de mes films? Même si c'est amateur et sans but lucratif?
Si oui, comment rédiger un contrat?
faut t'il le faire valider par quelqu'un?

merci
(j'espere avoir été assez clair dans mes interrogations)

[Baptiste]

Pour le documentaire je pourrai te passer un modèle d'autorisation (contacte moi par MP) pour ce qui est de la fiction, il vaudrait mieux te renseigner mais je n'ai pour ma part jamais entendu parler de ce type d'autorisation pour des courts métrages de fictions, renseigne toi auprès du pole auteur de la SACD si jamais tu n'as pas ta réponse sur le forum.

Baptiste

[SebSeb]

pour répondre à ma question, j'ai trouvé ça sur la toile. J'aimerai savoir si c'est correct et valable. Ou est ce inutile et plutôt faire un contrat. Dans ce cas la, comment faire un contrat?

Autorisation de reproduction et de représentation de l’image.

Je soussigné
demeurant,
adresse mail ...………………………………………………………….
autorise à me filmer,
le et à utiliser mon image,

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, j'autorise à fixer, reproduire et
communiquer au public les images prises dans le cadre de la présente.
Les images pourront êtres exploitées et utilisées directement par la production ou êtres cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée indéterminé, intégralement ou par extrait, et notamment:
-presse -livre -exposition -publicité -projection publique -diffusion (internet, TV) -autres (à préciser)………………..

Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder une exploitation des images susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les images, objets de la présente, dans tous support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Il s'efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à votre disposition un justificatif à chaque parution des images sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

En conséquence de quoi, je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes.

Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom.

Élection de domicile est faite par chacune des parties à l'adresse précisée aux présentes.

Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

fait à le en deux exemplaires et de bonne foi

[Baptiste]

Je viens de t'envoyer un modèle par mail

Bonne continuation et tiens nous au courant.

Baptiste

[SebSeb]

merci beaucoup
comme je te l'ai dit dans le mail, le tiens est beaucoup mieux : plus clair et moins compliqué mais tout en attendant complet.

[bigquick]

Serait il possible de mettre le modele sur le forum? ca peut toujours servir d'avoir ca sous la main!

Merci d'avance!

[SebSeb]

of course l'ami

Je soussigné(e) M

Adresse :


Tel :


donne mon accord à la société ………. pour être filmé(e) à visage découvert et avec ma voix intégré(e) dans le film provisoirement intitulé : "……….", réalisé par ………. et produit par "……….".

J'autorise………. et ………. à diffuser mes prestations et leur accorde le droit de représentation du film ainsi réalisé.

Le droit de représentation comporte notamment : le droit de communication au public de l'oeuvre dans le monde entier, en version originale, doublée et sous-titrée en toutes langues, sur tous supports connus ou inconnus et en tous formats connus et inconnus, par tous procédés audiovisuels connus ou inconnus et notamment la télédiffusion par voie hertzienne, câble ou satellite, en vue de la réception collective, domestique et publique, en intégralité ou en extraits et l'utilisation de photogrammes pour tous supports pour la promotion du film.

………. et ………., demeurent entièrement libre de rétrocéder les droits de cette autorisation à tous partenaires de son choix et en particulier aux chaînes et diffuseurs.



Fait ..................................
le ...................................


Signature