Utiliser un extrait d'une musique connue (SACEM)

Vos questions concernant le droit et l'audiovisuel, les cessions de droits, les options, les contrats...

Messagede Virtualens le Jeu 26 Juil, 2007 5:50 pm

Là on est d'accord ! :P
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Virtualens
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Re: Utiliser un extrait d'une musique connue (SACEM)

Messagede Napoléon23 le Lun 14 Avr, 2008 7:16 pm

C'est vraiment compliqué...

Je suis allé sur le site de la SACEM sous "utilisateur" je n'ai pas trouvé le moteur de recherche pour les oeuvres, j'ai trouvé pire:
Une section se nommant " Autorisation occasionnelle "Oeuvre par Oeuvre" -> "Elle concerne une production occasionnelle (DVD) et couvre la vente et la distribution gratuite pour usage privé". (c'est dedans que ça se complique).

Bas me fout le boules tous ces trucs...mais j'ai comme l'impression que si la SACEM a l'aire si "sérieuse" elle jour bien un rôle dans les autorisations... Je veux dire s’ils n’ont aucun rôle pourquoi ils écrivent des trucs aussi sérieux pourquoi ils permettent de télécharger des formulaires pour faire des demandes...?
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