- PRINCIPAUX SYSTEMES DE DEPÔT/CONSERVATION
( Tableau tiré du "Guide antiplagiat", dossier réalisé par Frédéric Malbois et Pauline Morfouace.
"Ecrire et Editer, numéro 36, Février-Mars 2002 )
Il faut savoir que la meilleure solution n'existe pas. Au mieux, ce sera la moins onéreuse, ce qui n’est déjà pas si mal en soi.
Protéger son texte signifie prouver l'antériorité. Point.
En aucun cas cela vous permettra de prouver que quelqu'un vous a plagié... ce qui est extrêmement compliqué. Non seulement vous devrez démontrer que la personne a eu votre scénario en main, mais en plus il faut au moins 20 points de concordances.
Ceci dit, voilà les différents dépôts existants.
ENVOI SELF ADRESSE EN RECOMMANDE : Tous documents sous pli ; FRAIS POSTAUX DUREE ILLIMITEE ; Jugée peu probant par les puristes. Requiert un excellent système de scellé ( cire à cacheter, etc… ). Conserver le pli en lieu sûr et ne jamais l'ouvrir !
DÉPÔT LÉGAL : Toutes œuvres existant sur support et publiées ; FRAIS POSTAUX DUREE ILLIMITEE ; Tirage minimal usuel de 300 ex. pour les œuvres imprimées. Les formalités et frais d'envoi incombent à l'éditeur. Rappelons que les droits patrimoniaux s'éteignent 70 ans après la mort de l'auteur.
ENVELOPPE SOLEAU( INPI )2, 40 EUR / AN : Tous documents sous pli, perforables, 7 mm d'épaisseur maxi ; 12 EUR POUR 5 ANS RENOUV. ; Renouvelable tous les 5 ans pour le prix initial de l'enveloppe. L'INPI conserve un volet, le déposant conserve l'autre. Un des systèmes les plus économiques pour les docs peu volumineux.
DEPOT SNAC6, 40 EUR / AN : Textes et/ou musique : œuvres litt. / drama., scénarios / synop., numéros de cirque, exercices, compositions ou maquettes musicales, chansons…Support papier, magn. Et CD-Rom ; 32 EUR POUR 5 ANS RENOUV. ; Docs sous gde enveloppe fermée, pouvant contenir : soit 1 texte long (roman, scénario…); soit 1 à 8 textes courts ( poèmes, sketches, synopsis…) ; soit 1 à 4 compositions musicales. Inscrire à côté de chaque titre la mention "tous droits réservés par… ( auteurs ) et par… ( compositeurs )" et la date de création. La première page des œuvres doit porter la signature de tous les auteurs et compositeurs.
DEPOT SCAM7,62 EUR / AN(ou 6,10 EUR/AN sur 5 ans) : Manuscrits, scénars/synopsis, œuvres audiov. ou radio, images fixes, plans d'archi., logiciels, multimédias. Supports pap. Ou numériques. ; 15, 24 EURPOUR 2 ANSOU30,49 EURPOUR 5 ANS ; La formule sur 5 ans (renouvelables) proposée par la Scam est la plus économique pour ce genre de dépôt. Notez toutefois que les tarifs sont quintuplés pour les personnes morales ( assos, sociétés… ) Les sociétés doivent fournir un Kbis. Détails sur le site.
DEPOT SACD/SCALA9, 20 EUR / AN( puis 4,6 après 5 ans ) : Œuvre audiovisuelle, radio, multimédia, photographie, théâtre, chorégraphie, spectacle, musique, œuvres littéraires, logiciels. ; 46 EUR POUR 5 PREM. ANNEESET 23 EUR PAR RENOUV. DE 5 ANS ; Enveloppe pré-imprimée à se procurer auprès du service. Supports : texte, vidéo, cassette, CD-Rom… La SACD est traditionnellement associée aux oeuvres ciné & audiovisuelles, mais comme ses consœurs elle assure le dépôt de manuscrits traditionnels.
DEPOT SGDL10 EUR / AN : Tous documents, dont : manuscrits, logiciels, œuvres multimédias, docus d'architecture…Supports papier ou CD-Rom(v. aussi Cléo ) ; 40 EUR POUR 4 ANS RENOUV. ; Document complet sous enveloppe fermée, portant 1) prénom et nom de l'auteur ( ev. Pseudonyme ) et coordonnées postales; 2) titre du document ( 50 caractères maxi ) ; 3) première et dernière phrases du document ( pour les manuscrits ) et nombre de pages. Pour les CD-Roms ou docus d'architecture, joindre un descriptif.
REGISTREArtema / Spadem6 EUR / AN( + 0,50 EUR / AN / vue suppl. ) : Documents graphiques, sigles, logos : dessins ( 2D ) et modèles ( 3D ) ; 60 EUR POUR UNE VUE ET 5 EUR PAR VUE SUPPL.; DURÉE : 10 ANS ; Artéma gère le Registre de la Société de droit d'auteur pour la protection des arts visuels et des dessins et modèles (Spadem). Dépôts certifiés par huissier et conservés aux archives nationales. Les abonnés bénéficient de tarifs préférentiels. Le dépôt sur Registre papier requiert deux vues identiques (photos, bromures, photocopies laser, dessins) de l'œuvre dans des dimensions comprises entre 13x18 et 18x24 cm. Grammage de document de 120g/m2 minimum. Chaque vue ne doit représenter qu'une seule création à la fois. Artema a mis en place un homologue numérique du dépôt Registre.
DEPOT ENVELOPPEArtema9 EUR / AN : Documents graphiques hors Registre Artema : planche BD, illustrations, jeux (plateau, graphisme), plans archi., etc. ; 90 EUR POUR 10 ANS ( RENOUV.) ; Pour le dépôt enveloppe : documents limités à 3 mm d'épaisseur (équiv.20 feuilles 80g/m2) à mettre en double sous 2 enveloppes 22,9x32,4 cm portant coordonnées et désignation sommaire. Artema donne les exemples suivants : "plans d'architecture, projets d'affiche, dépliants publicitaires comportant des éléments figuratifs, ensembles de graphismes constituant une famille ou un groupe ( tels que lettres de l'alphabet, jeux de cartes…), conditionnements, jeux (plateau, éléments graphiques ou plastiques), ensembles d'illustrations d'un ouvrage littéraire, planches d'une bande dessinée."NB : le texte accompagnant l'œuvre graphique peut être joint.
Dépôt INPI> 12 EUR / AN( redevances minis pour 1 déclaration sur 5 ans et 1 repro N&B ) : Dessins ( 2D ) et modèles ( 3D ) remplissant la condition de nouveauté. ; 39 EUR FORF. + 23 EUR PAR REPRO N&B (LE DOUBLE EN COUL.) ;DUREE : 5 ANS PROROG. JUSQU'A 25 ANS MAXI ; Document déposé : sous enveloppe 25x35, deux ex. d'une reproduction graphique et/ou photographique de l'œuvre, dessin direct ou par collage sur les supports fournis par l'INPI. (NB : le dépôt de modèles en nature n'est plus possible ). Un même dépôt peut porter sur plusieurs dessins / modèles dans la limite de 100 repros. Vous devez retirer votre demande d'enregistrement à l'INPI (détails sur le site). Les dépôts sont notifiés moyennant 15 Euros au Bopi (Bulletin officiel de la propriété industrielle). Notez aussi que chaque pièce certifiée délivrée par l'INPI aura un coût (une quinzaine d'euros en moyenne) : la facture totale d'un tel dépôt peut donc être relevée, sachant que la prorogation au-delà des 5 premières années revient à 26 Euros par repro !
BREVET INPI28 à 535 EUR / AN( Annuités progressives sur 20 ans maxi, frais forfaitaires exclus ) : Inventions répondant aux critères de délivrance de brevet. ; 450 EUR FORF. + ANNUITES PROGRESS. / 20 ANS MAXI ; La procédure de dépôt de brevet à l'INPI est complexe et coûteuse. Elle ne concerne que les innovations susceptibles d'applications industrielles. Les frais forfaitaires comportent le dépôt proprement dit, le rapport de recherche et la délivrance du brevet, qui ne couvre alors que la première année. Le titre peut être renouvelé pendant 20 ans, par annuités de 28 Euros (pour les 4 premières années) à 535 Euros (pour les 5 dernières!)Procédure détaillée sur le site.
DEPOT NOTARIEEnv. 76 EUR + 3 EUR / PAGE(+ honoraires variables ) : Tout document sur support. ; ACTE : 76,22 EUR, TIMBRES : 3 EUR L'UNITE / DUREE ILLIMITEE ; Formule de dépôt la plus définitive, l'acte notarié (similaire au constat d'huissier à ceci près qu'il inclut la conservation) peut concerner n'importe quel document du moment que chaque élément peut recevoir un timbre. On recommande aux auteurs choisissant cette solution d'imprimer leur texte en petits caractères pour réduire au maximum le nb de pages (donc de timbres). En plus de l'acte (forfaitaire) et des frais de timbres, comptez de 25 à 300 Euros d'honoraire, selon les notaires.
- A L'ETRANGER
Copyright Office( US )33,69 EUR / Prop. Litt. : Moyennant 30 $, le Bureau d'enregistrement du copyright enregistre, jusqu'à leur chute dans le domaine public, des œuvres de tous formats et origines. Détails et formulaires sur le site :Library of Congress, Copyright Office, 101 Independance Av., SE, Washington, DC 20559-6000 USAwww.loc.gov/copyright/
Sartec ( Canada )3,37 EUR / AN : Dépôt 16,84 Euros pour 5 ans (5,61 pour les membres), œuvres litt. et scénarios (tarif divisé par trois pour les chansons et poèmes).SARTEC – Société des auteurs de radio, télévision et cinéma.1229, rue Panet. H2L 2Y6 Montréal ( Québec ). Canada.Tel : (514) 526-91-96.www.sartec.qc.ca
Sabam ( Belgique )5,00 EUR / AN : Dépôt 25 Euros pour 5 ans ( gratuit pour les membres ). Tous documents et tous formats, dont audiov.SABAM – Société des auteurs belges.Rue d'Arlon, 75-77, B-1040 Bruxelles.Tel : (32) 2-286-82-11www.sabam.beContact : Fernande Peremans ( fernande.peremans@sabam.be )
- LE DEPOT NUMERIQUE
( tarifs de base sans les options )
NB : La force probante de ces clefs numériques n'a pas encore été mise à l'épreuve des tribunaux.
IDDN/InterDepositQuasi gratis… : Pionnier du secteur, l'APP (Agence pour la Protection des Programmes) et son réseau InterDeposit (affiliation gratuite) ont mis au point un procédé d'identification par clef pour ts types de fichiers sans limite de taille, notamment pour les sites Web. La clef IDDN (InterDeposit Digital Number) est générée par un programme type MD5 et permet d'accompagner les œuvres d'un marquage indiquant les conditions d'utilisation des œuvres ("logibox"). Donc, 2 services en un : certificat de dépôt + signalétique. 5 logibox gratis, 67,59 Euros les 10, certificats définitifs.www.iddn.org
Artema6 EUR / AN : Service de dépôt Internet généralisé à tous les formats de fichiers. Recourt aux serveurs NetFinity d'IBM et à une certification par huissier. Chaque dépôt est sauvegardé sur cassette scellée. Envoyé en mode sécurisé SSL, le document d'origine est ici conservé, contrairement aux autres systèmes par clefs. 30 Euros pour 3 Mo sur 5 ans, 5 Euros le Mo supplémentaire. Option, scellé sur CD-Rom : 60 Euros.
Cléo / SGDL10 EUR / AN : Service traditionnel de calcul / dépôt de clef via le logiciel CyberClé similaire à MD5. Le document en lui-même n'est pas conservé. 10 Euros par an, possibilité d'abonnement en ligne pour dépôts groupés en tarifs dégressifs. ( Les prix sont calqués sur le dépôt matériel SGDL. )
- - Contacts -
INPI- Institut National de la Propriété Industrielle
26 bis, rue de Saint-Pétersbourg. 75800 Paris Cedex 08
Tel : 01 53 04 53 04
http://www.inpi.fr
contact@inpi.fr
(v. délégations régionales sur le site )
Minitel : 3615 INPI ( 0,15 EUR TTC / mn )
Service d'information : 0825 83 85 87 ( 0,15 EUR TTC / mn )
SCAM – Société Civile des Auteurs multimédias, Scam Vélasquez.
5, av. Vélasquez, 75008 PARIS.
http://www.scam.fr
Cont. Laurence Olivier,
Tel : 01 56 69 58 20
Du lundi au Ven : 9h30 – 16h30
SNAC - Syndicat national des auteurs et compositeurs, service des dépôts.
80, rue Taitbout.75009 PARIS.
http://www.snac.fr
Cont. Emmanuel de Rengervé,
Tel : 01 42 80 52 82
Du lundi au Ven. : 15h-19h ( sauf en août, horaires spéciaux )
SACD – Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ( dépôt géré par Scala )
11 bis, rue Ballu, 75442 PARIS cedex
Tel : 01 40 23 44 44
http://www.sacd.fr
Cont. Véronique Jeantet ( veronique.jeantet@sacd.fr )
Du lundi au jeudi : 10h-12h & 14h-17h; ven ; 10h-12h & 14h-16h
SGDL – Société des Gens de Lettres, Hôtel de Massa
38, rue du Fbg St-Jacques, 75014 PARIS
http://www.sgdl.org
Cont. Sylvie Nard,
Tel : 01 53 10 12 01 depot.sgdl@wanadoo.fr
Infos pré-enregistrées au 01 53 10 12 10
Du lundi au ven. : 10h-12h & 14h30-16h30
Artema
8, avenue Percier, 75008 PARIS.
Tel : 01 45 61 17 09 – Fax : 01 45 63 94 21
http://www.artema.com
Contact : Wladimir Duchemin
