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Il faut aussi prendre en compte que les droits des chansons peuvent être rachetés par un tiers, auquel cas c'est à lui qu'il faut payer des droits.
Par exemple: Mickael Jackson vient de racheter les droits des Beatles, donc maintenant quand on veut mettre "Yellow submarine" ou "Lucy in the Sky with Diamonds" dans un film, bah on paie Mickael Jackson...

6s de Guns&Roses, c'est 1000 euros ça dépend du groupe !
Après, en BTS, on ne paye pas car ce sont des projets à but non lucratif dans le cadre de l'éducation nationale.

Salut Baptiste,

au vu du grand nombre de vidéos amateurs qui circulent le web, dont la bande son est empruntée à des artistes célèbres, je me demande q'il n'y a pas une certaine de tolérance de la part de la SACEM vis à vis d'amateurs qui ne font pas commerce de leurs réalisations ?

Gilz a écrit :au vu du grand nombre de vidéos amateurs qui circulent le web, dont la bande son est empruntée à des artistes célèbres, je me demande q'il n'y a pas une certaine de tolérance de la part de la SACEM vis à vis d'amateurs qui ne font pas commerce de leurs réalisations ?

Je pense que la tolérance n'est pas dû au fait de la SACEM dans ce sens mais plutot vient des ayant droit car il suffirait d'un dépot d'une plainte et le/les rélisateurs perdraient à coup sûr. Le fait que la réalisation soit amateur ou sans but lucratif ne sera pas un argument

PS: Je déplace ce sujet en juridique.

Pour la musique comme pour tout autre type d'oeuvre, le droit d'auteur est de 70 ans post mortem, c'est à dire 70 après la mort de l'auteur (ou du dernier co auteur).
J'entends toujours des bêtises du style : domaine public au bout de 10 ans : non.
Et la musique c'est chère, très chère, elle se paye à la seconde.
Même avec une autorisation gratuite de l'artiste, il faut payer la Sacem et la maison de disque.

Salutations!

Donc voila ma question est simple, comment procéder vis à vis des copyrights et compagnie lorsque que l'on utilise un morceau célèbre pour nos films (d'actualités ou non!)?

Y'a t'il une reglementation spécifique?

J'imagine que nous ne pouvons pas les utiliser n'importe comment!
Donc voila ma question est simple... Si je veux utiliser par exemple, "Sunday Morning" de The Velvet Underground (le classique) comme bande son... A qui dois je m'adresser?

bonjours à tous,

les producteurs de phonogrammes appellent synchronisation, l'insertion d'un extrait de musique dans une oeuvre audiovisuelle. Etant donne que j'ai eu la chance (?) de tater de la méthode pendant un petit bout de temps, je me propose de vous faire un point sur la question.

ce qu'il faut savoir a la base, c'est qu'il y a deux types de droits à acquérir lorsque l'on veut insérer une musique dans une oeuvre audiovisuelle (donc un long métrage, un court, un docu, mais aussi une pub ou un cd-rom):

1- les droits phonographiques aussi appelés droits master détenus par le producteur. Ce sont les droits sur l'enregistrement spécifique que vous voulez utiliser.

2- les droits éditoriaux, aussi appelés droits publishing détenus par l'éditeur. En gros, ce sont les droits d'auteurs.

Vous aurez noté qu'il ne s'agit pas forcément de la meme personne qui détient les deux types de droits, mais surtout, vous aurez noté que si vous voulez utiliser un titre, il vous faudra payer deux fois! ca peut sembler injuste, mais vous remunerez ainsi deux types d'ayants-droit donc en fait c'est assez logique.

"Ah oui, mais si je fais moi meme une reprise d'un morceau spécialement pour mon court métrage?" me direz vous? ah ben la, vous ne paierez que les droits publishing, forcément, puisque vous n'utilisez pas d'enregistrement appartenant au producteur.

si vous voulez utiliser un extrait d'une musique donc, il vous faudra contacter et l'éditeur et le producteur. en vrai, dans ce cas précis, la SACEM ne vous sera d'aucun secours. Ah si: sur le site de la SACEM, lorsque vous faites utilisateur puis "chercher une oeuvre", vous aurez droit a un joli moteur de recherche qui vous aidera a trouver l'éditeur (mais uniquement celui-ci) du titre convoité. la SCPP fait exactement la meme chose sur leur site quand il n'est pas en panne, pour le producteur.

Donc une fois que vous avez bien toutes vos infos sur le titre, il vous faut contacter la personne chargée de la synchronisation chez l'éditeur et le producteur.

Il faut savoir qu'il n'y a pas de grille tarifaire, ni de tarif à la seconde. ca n'existe pas! C'est de la négociation commerciale pure qui se joue sur plusieurs criteres comme la renommée du titre et/ou de l'interprete, l'utilisation de celui-ci dans l'oeuvre (un générique, ca vaut toujours plus cher que pour une scene c'est comme ca), la nature de l'oeuvre, les modes de diffusion, etc.

certains artistes sont "inclearables" (vous ne pourrez jamais utiliser la moindre seconde du titre a moins d'etre Dieu), il faut le savoir, donc n'essayez pas de demander du Abba ou du Eagles par exemple. ce serait peine perdue.

maintenant, il faut savoir que le budget musique est souvent oublié (quand il y en a un...) par les producteurs de courts métrages. Il s'agit véritablement d'une relation d'affaire pour une major du disque, ce n'est pas du mécennat, donc envoyer une petite lettre avec un discours type "pour l'amour de l'art svp", ca ne fonctionnera pas...

si vous faites votre court avec les moyens du bord et que vous n'avez strictement aucune thune a proposer, ca risque d'etre tendu...

Voila, j'espere avoir été le plus clair possible et avoir fait le tour de la question.

EDIT: pour répondre a la question de la personne juste au dessus, pour l'utilisation d'un titre d'un artiste étranger, ca marche pareil: moteur SACEM/SCPP qui renvoient vers le représentant France des ayants-droit.