Comment vendre légalement des DVD ?

[Virtualens]

Si tu vends ton œuvre sous forme immatérielle sur une plateforme style Vimeo, ton prix de vente n'inclut plus les frais de pressage, qui comme les frais d'impression pour un livre autopublié ne peuvent être facturés au client sous un statut d'auteur. Le montant de tes recettes pourrait donc à mon avis être considéré comme droit d'auteur en totalité. Mais toute entrée d'argent devant faire l'objet d'une cotisation sociale (en plus des impôts sur le revenu) au premier euro perçu, je pense que tu devras t'inscrire à l'AGESSA et déclarer tes revenus artistiques sur lesquels tu paieras environ 9.25% de cotisations sociales, comme pour un auteur littéraire.

Ce n'est que mon opinion, mais étant inscrit à la maison des artistes pour mon activité d'infographiste, j'ai un régime similaire. Par ailleurs, je suis en train de finaliser la maquette de couverture d'un roman (action/anticipation - J'étais parti sur un scénario, et c'est devenu un roman; mais je vous en parlerai plus tard, lorsqu'il sera dispo en librairie) que j'ai écrit dernièrement, et que je vais sortir en autopublication, et c'est la procédure que je vais suivre. Sauf erreur, si on cotise déja à La Maison des artistes, c'est la maison des artistes qui transfère les cotisations des activités relevant du régime AGESSA, vers l'AGESSA, et vice versa de l'AGESSA vers La Maison des artistes, si on a deux activités dépendant de deux branches distinctes. Il n'est pas nécessaire d'être inscrit aux deux organismes simultanément. Si j'ai bien compris, c'est celui auprès duquel les cotisations sont les plus fortes qui gère le dossier.

Mieux vaut te renseigner auprès de l'AGESSA :

https://www.agessa.org/getpage_Les-acti ... _46,,.html

[magiedelimage]

je pense qu'il y a deux écoles donc deux solutions :

1) Sois tu veux faire ça en PRO, pour gagner ta vie, et donc tu es obligé de créer une identité juridique pour être dans la légalité : Auto-Entrepreneur, SARL etc qui dit pas mal de paperasses mais en AE ça ne te coûtera rien d'autre que 30% (en gros) de ton chiffre d'affaire (si tu ne gagnes rien, tu ne payes rien, tu peux même toucher le R.S.A en tant qu'AE si tu es en galère à ce point). Si tu es en tant qu'artiste/technicien en relation de subordination avec une ou plusieurs entreprises (qui te dirigent, t'emploient, décident pour toi) tu as tout intérêt à avoir le statut d'intermittent quand tu commences à travailler sérieusement.

2) Tu fais ça en amateur, pour le loisir, et là , très simplement je te conseille de créer une association, ça ne coute RIEN (si, juste 45 euros pour publication au journal officiel, pas la mer à boire), ça te permet d'avoir une structure juridique très simple : tout ce que tu gagnes tu le remets dans ton asso, aucun bénéfice, mais en échange aucune TVA, aucune paperasse, pas de comptable etc... Très très simple et très bon moyen pour se faire la main avant de se lancer en pro !

J'espère pouvoir aider et ne pas dire de conneries, je parle en connaissance de cause pour l'asso.

Cordialement