ONOWA : nouveau site MK2

[Chris-Ilions.Inc]

Ok d'accord

[Baptiste]

Un petit extrait des CGU, l'article 7 pour la route: (PROPRIETE DU CONTENU ET LICENCE D’UTILISATION)

Mk2 ne prétend acquérir ni n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu. La publication du Contenu sur le Site n’emporte au profit de MK2 ou de tout Visiteur ou tiers aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et le Membre conserve ainsi tous ses droits de propriété sur ledit Contenu.

Toutefois, en proposant ou en mettant à disposition tout Contenu sur ou par le biais du Site, le Membre accorde à MK2 une licence non-exclusive, cessible, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle afin d’utiliser, de modifier, d’adapter, de publier, de distribuer et d’afficher le Contenu sur le Site. Ces droits comprennent notamment le droit pour MK2 d’adapter le format du Contenu afin de pouvoir le publier sur le Site, et sont valables sur tous supports, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et sur tous réseaux.
Enfin, le Membre concède à MK2 à titre non-exclusif et pour le monde entier le droit de créer, de représenter et de diffuser des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de son Contenu, telles que des compilations des extraits de Contenus, en vue notamment de la promotion du Site, sur tous supports et par tous moyens de communication, telles que dans les salles de cinéma, à la radio, à la télévision ou sur Internet, étant entendu que le Membre en sera préalablement informé.

Les autres types d’exploitation pourront faire l’objet de négociations ultérieures et au cas par cas entre le Membre et MK2.

le 11 (publicité)

MK2 se réserve le droit d’insérer à son choix et à sa seule discrétion toute publicité qu’elle estimera utile sur toutes les pages du Site, y compris sur les pages hébergeant votre profil personnel et votre compte, ainsi qu’au tout début de vos vidéos. Dans cette hypothèse, une très courte publicité sera diffusée pendant le chargement de la vidéo sur l’ordinateur du Visiteur, avant la diffusion de la vidéo en cause.

le 12 (GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE)

(...)
Le Membre garantit en particulier qu’il n’a pas cédé tout ou partie des Contenus dont il est l’auteur à une société de gestion collective ni qu’il a mandaté cette dernière pour le représenter.

Le Membre garantit en outre que, tout au long de la mise à disposition sur le Site de son ou ses Contenus, le Membre continuera à disposer des droits nécessaires pour concéder à MK2 les droits d’utilisation et d’exploitation prévus aux présentes et aux Visiteurs et aux Membres les droits de visualisation prévus aux présentes.

Le Membre garantit enfin que le Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu ni aucun autre droit d’un tiers.

Le Membre garantit MK2 contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits consentis à MK2 par le présent contrat, les auteurs ou leurs ayants droit, éditeurs, réalisateur, artistes, ou exécutants et d'une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production, à la réalisation et/ou au montage du Contenu.

Par ailleurs, le Membre garantit MK2 contre tout recours ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales n'ayant pas participé à la production, à la réalisation et au montage, qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie du Contenu ou sur son utilisation par MK2. (...)