Forum Cinema - Cinéastes & Cinéma

Bonjour à toutes et à tous,

Ne possédant pas le capital imposé par le CNC pour créer une entreprise, j'aimerais créer une association. Je sais que c'est ce qu'ont fait certains ici. Mais, je ne trouve pas les réponses aux questions que je me pose :

J'aimerais produire mes propres films et les distribuer moi-même dans les salles de cinéma :

- Faut-il créer deux associations différentes : l'une pour la production, l'autre pour la distribution ?

Savez-vous si les salles de cinéma acceptent de traiter avec des associations pour l'exploitation des films dans leurs salles ?

Comment financer l'association ? A-t-on droit à des aides de l'Etat ? Si oui, les démarches sont-elles différentes de celles à faire pour le financement d'un film ?

Créer une association, est-ce mieux que "tout prendre directement sur soi" ? Autrement dit, puisque je suis le propre patron de l'association, est-ce utile que je crée une association ou est-ce de l'énergie de perdu ? Vaut-il mieux tout faire seul sans la carapace de l'association ?

Puisque l'association est à but non lucratif, comment dois-je faire pour avoir le droit de rémunérer ceux qui participent aux films (acteurs, techniciens, etc.) ?

Je précise qu'il n'y a que le long-métrage qui m'intéresse et l'exploitation en salles : je me moque de la télévision. Un film se voit sur grand écran ou ne se voit pas.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Le Lion

Bonjour,

Je ne peut pas beaucoup t'aider, donc je répond sur ce que je sais.

Puisque l'association est à but non lucratif, comment dois-je faire pour avoir le droit de rémunérer ceux qui participent aux films (acteurs, techniciens, etc.) ?

A but non lucratif, ça veut dire que ce n'est pas pour ton enrichissement personnel (ou les membres dirigeant) par contre ça ne veut pas dire que ton association ne peut pas gagner de l'argent. Tu peut donc (par exemple) facturer des prestations. Tu peut par la même "payer" tes colaborateurs, émettre des fiches de paie., etc...

Si d'autres peuvent confirmer ou compléter cela

Jérémy

A ma connaissance une association peut être à but lucratif. Mais dans ce cas elle sera imposée aux impôts commerciaux, parmi lesquels l'IS La gestion désintéressée n'est pas une condition d'existence de l'association (beaucoup d'orchestres pros sont sous la forme d'association) mais de sa non-soumission aux impôts commerciaux. Une association peut employer des salariés et rémunérer ses dirigeants sans être imposée aux impôts commerciaux sous certaines conditions que je ne détaillerai pas.

Savez-vous si les salles de cinéma acceptent de traiter avec des associations pour l'exploitation des films dans leurs salles ?

Je ne pense pas. Pour cela il faut un visa CNC et donc remplir les conditions d'attribution du visa (voir site du CNC).

Et il faut que le producteur ait également la carte professionnelle attribuée par la CNC.

Créer une association, est-ce mieux que "tout prendre directement sur soi" ? Autrement dit, puisque je suis le propre patron de l'association, est-ce utile que je crée une association ou est-ce de l'énergie de perdu ? Vaut-il mieux tout faire seul sans la carapace de l'association ?

Une association pour exister doit comporter au moins deux personnes. Une seule ne suffit pas.

Puisque l'association est à but non lucratif, comment dois-je faire pour avoir le droit de rémunérer ceux qui participent aux films (acteurs, techniciens, etc.) ?

Cela me semble possible s'ils ne sont pas membres de l'association. Mais prépares toi à des obstacles juridiques de taille, puisqu'il faudra verser les cotisations afférentes, etc... Si tu rémunères les dirigeants de l'association, si les montants dépassent les 3/4 du SMIC ton association sera imposée aux impôts commerciaux.

Je précise qu'il n'y a que le long-métrage qui m'intéresse et l'exploitation en salles : je me moque de la télévision. Un film se voit sur grand écran ou ne se voit pas.

Pour finir, je pense que si tu veux faire du long métrage cinéma en rémunérant les participants et en exploitant en salle il faut créer une société et demander une carte professionnelle au CNC. Sinon tu perds ton temps

Merci Harjet et YuHirà pour vos réponses. Donc l'association n'est pas une bonne idée. Le CNC est vraiment embêtant ! On ne peut pas faire les films qu'on veut. Ils font vraiment tout pour empêcher les jeunes d'entrer dans l'arène.

Le problème de l'entreprise, c'est tout ce qu'il faut payer à l'Etat. J'ai peur de vite faire faillite si le film ne marche pas. De plus, il faut un capital minimum que je n'ai pas. Et passer par un producteur extérieur m'effraie parce que je crains de ne plus avoir accès à mon film en cas de désaccord. Savez-vous s'il existe des modèles de contrat pour éviter ce genre de choses ?

J'ai peur aussi que le producteur décline mon offre et reprenne ensuite une bonne partie de mon scénario par derrière pour un autre film. (même si le scénario est protégé comme il faut, ils peuvent toujours trouver un moyen)

UP !

Je me pose la même question en ce moment...

Savez-vous à combien peuvent monter les taxes pour une très petite SARL de production de films environ ?

harjet a écrit :Bonjour, A but non lucratif, ça veut dire que ce n'est pas pour ton enrichissement personnel (ou les membres dirigeant) par contre ça ne veut pas dire que ton association ne peut pas gagner de l'argent. Tu peut donc (par exemple) facturer des prestations. Tu peut par la même "payer" tes colaborateurs, émettre des fiches de paie., etc... Si d'autres peuvent confirmer ou compléter cela
Jérémy

EN BREF : Ça veut dire qu'on ne distribue pas de bénéfice, mais effectivement on peut gagner de l'argent en respectant la fiscalité. On échappe à la TVA si l'on reste en dessous de 32600 euros de prestation en 2011 les factures doivent mentionner : "TVA non applicable, article 293 B du CGI", mais on ne peut pas récupérer la TVA sur les achats. Les dirigeants et les membres de l'assoc. ne peuvent pas toucher de salaire, ils interviennent bénévolement, mais l'assoc. peut embaucher des salariés non adhérents de l'association, il faut juste respecter les lois sociales et payer les charges sociales.
Une association ne paye pas l'impôt société sur les bénéfices et n'établit pas de liasse fiscale, mais elle peut être soumise aux impôts sur les valeurs mobilières de placements.

Avant de créer une entreprise, le passage par une association est bien, mais juridiquement rien ne vous appartient, le matériel reste propriété de tous les membres et dévolu aux autres associations en cas de dissolution.

Mouais... bon j'vais pas encore monter mon entreprise de si tôt moi