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Protection des scénarios
Publié : 05 sept. 2005, 15:09
par Juliette
Attention ! L'envoi à soi-même du scénario n'est pas une bonne idée, pour preuve, lisez cet article d'un avocat :
http://www.version-finale.com/forum-msg ... &num=11277
Je cite juste le morceau sur l'envoi à soi-même :
"Attention! L'enveloppe recommandée envoyée à soi-même : nous vous déconseillons totalement d'utiliser cette technique. En effet, il est possible de s'envoyer des lettres missives vierges ou des enveloppes vides et de les remplir quand l'utilité s'en fait sentir. Cette "technique" est donc totalement fantaisiste et dangereuse. "
Re: Protection des scénarios
Publié : 05 sept. 2005, 17:05
par Baptiste
Juliette a écrit :Attention ! L'envoi à soi-même du scénario n'est pas une bonne idée, pour preuve, lisez cet article d'un avocat :
http://www.version-finale.com/forum-msg ... &num=11277
Je cite juste le morceau sur l'envoi à soi-même :
"Attention! L'enveloppe recommandée envoyée à soi-même : nous vous déconseillons totalement d'utiliser cette technique. En effet, il est possible de s'envoyer des lettres missives vierges ou des enveloppes vides et de les remplir quand l'utilité s'en fait sentir. Cette "technique" est donc totalement fantaisiste et dangereuse. "
Je pense aux enveloppes scellées bien sûr !
Baptiste
Publié : 05 sept. 2005, 18:32
par Sabrina
Baptiste, ça veut dire quoi "enveloppes scellées"? comment tu prouves qu'elles n'ont jamais été ouvertes? tout cela m'intrigue.... parce que l'enveloppe soleau c'est bien bo, mais 7 pages, à moins d'écrire ton scénario en corps 2 ça réduit pas mal les possibilités, et après c'est quand même très cher....
Publié : 06 sept. 2005, 10:43
par Juliette
Et bien voilà, comment prouver que l'enveloppe n'a pas été remplie après ?? C'est pourquoi les autres solutions sont les meilleures à mon avis... Même si je suis d'accord Sabrina, c'est vrai que c'est très cher... Mais je ne vois pas d'autres solutions...
Publié : 06 sept. 2005, 11:52
par Baptiste
L'enveloppe Soleau de l'INPI vient de passer de 10 à 15 €
Sinon sur un site j'ai trouvé:
Les autres méthodes utilisées par des auteurs pour prouver l'antériorité de leur œuvre sont :
le visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police ;
la gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;
l'enregistrement à date certaine de microfilms ou microfiches par les services de l'Enregistrement de la D.G.I. (Direction Gén. des Impôts) et
une demande de brevet déposée puis retirée avant publication, conservée en archives à l'I.N.P.I., (normalement pendant 25 ans).
Pour le dépôt internet voilà:
http://www.copyrightdepot.com/index.html
Baptiste
Publié : 14 sept. 2005, 17:51
par Lydie
Moi je te déconseille de faire une demande de brevet a l'INPI Baptiste, c'est très cher.
Je suis persuadée que la meilleure facon de protger vos oeuvres reste la SACD, même si c'est une peu couteux, je pense que c'est le plus sur.
Pour ce qui est du copyright, c'est pour une exportation.
C'que j'en dis moi, j'espère que je ne dis pas n'importe quoi en tous cas, car je suis toute nouvelle dans ce milieu, lol
Lydie
Publié : 14 sept. 2005, 18:29
par Baptiste
Lydie a écrit :Moi je te déconseille de faire une demande de brevet a l'INPI Baptiste, c'est très cher.
Je suis persuadée que la meilleure facon de protger vos oeuvres reste la SACD, même si c'est une peu couteux, je pense que c'est le plus sur.
Pour ce qui est du copyright, c'est pour une exportation.
C'que j'en dis moi, j'espère que je ne dis pas n'importe quoi en tous cas, car je suis toute nouvelle dans ce milieu, lol
Lydie
Lydie, je n'ai pas parlé de "demande de brevet", mais de dépot via Enveloppe Soleau, ce n'est pas la même chose
Le copyright peut servir pour exportation mais aussi pour dater un document, tout ce qui PROUVE l'anteriorité du document est bon à prendre.
Cordialement,
Baptiste