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BOnjour
Je monte un documentaire sur une série télé, son impact sur les fans etc et j'aimerai savoir si niveau extraits vidéos on peut utiliser le droit de citation ou non ?

Merci

Salut Tom,

Malheureusement non. Les images, personnages sont la propriétés des ayants droits. Normalement ta production doit se rapprocher de la chaine qui diffuse ou de la production de la série.
Sauf si évidement ton documentaire n'a pas de diffuseur national ou régional et reste dans un cadre "privé"

cordialement.

Je reviens vers le sujet car je bloque toujours, j'ai des réponses très divergentes. En quoi le droit de citation peut s'aplliquer alors ? Il y a des documentaires qui utlisent des archives vidéossans passer par le droit d'auteur.

dans certains cas (je ne parle pas de cinéma), selon la longueur de l'extrait cela passe. Tu n'as pas essayé de contacter la production de cette série ? Ta série doit être US donc plus difficile pour contacter les personnes.

sinon tu peux contacter ceux qui font la même chose. Je pense aux chaînes d'Allociné par exemple avec Tueurs En Séries, ...

Dans certains cas (je ne parle pas de cinéma), selon la longueur de l'extrait cela passe.

Il n'y aucune disposition légale qui régit la longueur de l'extrait en France. Le CPI parle uniquement de "courtes citations" mais il y a d'autres conditions qui sont déjà essentielles.

Comme je te l'avais expliqué en privé, LeMartien, les usages en production veulent que les extraits nécessitent autorisation. J'ai travaillé il y a de nombreuses années chez un distributeur audiovisuel dans le département juridique, et on vendait bien les extraits. L'INA, où j'ai travaillé également, a la même politique pour valoriser le patrimoine audiovisuel public.

La nature de ton documentaire exclut clairement la possibilité de recourir à l'article L122-5 car le recours à la citation dépasse le simple "caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", dans la mesure où le recours à ces extraits est aussi une façon de rappeler des bons moments aux fans.

En revanche, comme le précise le même article, il n'y a pas d'autorisation à demander lorsque l'oeuvre concernée est dans l'actualité (sortie cinéma par exemple). Ce qui n'est pas ton cas.

Rappelons aussi qu'X-Files est une franchise qui fait l'objet de produits dérivés, et qu'à ce titre elle est forcément déposée comme marque, ce qui réduit encore plus ta marge de manœuvre. La Fox a déjà poursuivi un site Internet pour l'utilisation du terme X-Files.

Autrement dit, tu ne peux pas passer outre la Fox. Le fait de demander des avis pendant plusieurs mois et de te sentir coincé dans ta démarche, ne va pas diminuer les risques que tu as à utiliser ces extraits. Tu peux décider de suivre les avis favorables à l'utilisation sans autorisation (de qui viennent-ils? est aussi une question à se poser) mais le fait même qu'il existe des avis divergents est déjà une réponse.

j'ai contacté la FOX US en demandat si je peux utiliser le FAIR USE mais leur réponse avait cette impression d'être une réponse automatique

YuHirà a écrit :

Comme je te l'avais expliqué en privé, LeMartien, les usages en production veulent que les extraits nécessitent autorisation. J'ai travaillé il y a de nombreuses années chez un distributeur audiovisuel dans le département juridique, et on vendait bien les extraits. L'INA, où j'ai travaillé également, a la même politique pour valoriser le patrimoine audiovisuel public.

La nature de ton documentaire exclut clairement la possibilité de recourir à l'article L122-5 car le recours à la citation dépasse le simple "caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", dans la mesure où le recours à ces extraits est aussi une façon de rappeler des bons moments aux fans.

justement je trouve ce paragraphe flou, en quoi ca ne peut pas etre critique et informatif ? j'utilise l'extrait pour appuyer le propos du fan qui en parle, pas simplement pour illustrer et habiller le docu

En revanche, comme le précise le même article, il n'y a pas d'autorisation à demander lorsque l'oeuvre concernée est dans l'actualité (sortie cinéma par exemple). Ce qui n'est pas ton cas.

Qu'est-ce que l'actualité ? La série a vingt ans, ca peut etre aussi une sortie bluray prochaine !

les avis divergents viennent surtout du flou de l'article en question !

Voila, tellement flou que j'ai JAMAIS eu une réponse potable et précise