Forum Cinema - Cinéastes & Cinéma

2- Musique du répertoire général (musique préexistante autre que "musique d'illustration")

a- s'il s'agit de reprise de disque(s) du commerce :

* il convient d'obtenir au préalable l'autorisation du producteur des disques dont on souhaite repiquer les enregistrements. Pour cela, contactez la maison de disques éditrice du support ou les organismes suivants : SCPP ou SPPF

* il convient également de consulter préalablement les ayants droit concernés au titre du droit moral, le plus souvent par l'intermédiaire des éditeurs qui les représentent (les noms et coordonnées des éditeurs peuvent être obtenus auprès du Service du Répertoire - tél. : 01 47 15 86 95 ou 01 47 15 86 57)
En cas d'œuvres inédites, le Service des Affaires Sociales de la Sacem se propose d'indiquer au producteur la marche à suivre afin de contacter les ayants droit (tél. : 01 47 15 85 71 ou 01 47 15 48 26)

• Si l'éditeur n'a pas conservé la possibilité d'autoriser ou d'interdire lui-même la reproduction d'une œuvre musicale dans des films destinés à la projection dans les salles de cinéma ou si l'œuvre est inédite, le producteur peut obtenir l'autorisation de reproduction auprès du Bureau des autorisations vidéographiques et cinéma de la Sacem-Sdrm - tél. : 01 47 15 49 69 - 01 47 15 49 31 -

"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent."
(Art. L. 123 - 1 du CPI)."