Forum Cinema - Cinéastes & Cinéma

Bonsoir à tous,

Nouvelle sur ce forum, j'aurai besoin de vos conseils concernant la création (éventuelle) d'un DVD.
Diététicienne Nutritionniste installée en libéral (EIRL), j'envisage de créer un DVD de recettes afin de le proposer à la vente à ma patientèle.
Les recettes seraient filmées par mes soins et le montage vidéo serait également "maison", avec des musiques libres de droit. Le tout d'une bonne qualité évidement.
Je pensais le graver moi même encore une fois, et faire imprimer une jaquette (que j'aurai concocté) chez un imprimeur.

Ma question est la suivante : Ai-je le droit de faire tout ça ? Et sinon, quelles sont les conditions, ou les démarches à suivre afin de rendre ce projet réalisable ?

Merci à tous,

May

Coucou,

Tant que tu as tous les droits sur l'exploitation du DVD oui tu le peux :
- droit à l'image et de la voix (de la personne filmée, toi en l'occurrence, si c'est quelqu'un d'autre, prévoir les contrats stipulant la rémunération également pour éviter des problèmes à l'avenir)
- droit si des marques apparaissent à l'écran (donc si tu n'as pas les autorisations, ils ne faut pas faire apparaitre à l'image de marques déposées) et si apparaissent des tableaux sur le mur que tu filmes, ou des images protégées par le droit d'auteur dont tu ne possèdes pas les droits et qu'en filmant tu risquerais de reproduire sur ta vidéo... Et aussi avoir l'autorisation du propriétaire pour tourner la vidéo dans le lieu où tu vas la tourner...
- droit d'utilisation de la musique : diffusion et reproduction (libre de droit ou pas, il faut bien se renseigner auprès des auteurs pour savoir sous quelle licence diffuser ton oeuvre, en général il faut citer le nom des auteurs de la musique, mais vérifier si l'autorisation commerciale est autorisée, et si la licence ne stipule pas d'autre spécificité comme la distribution des travaux dérivés de la musique sous la même licence (ce qui inclut souvent une distribution libre de droit.... alors que dans ton cas le but c'est de le vendre)).
- posséder tous les droits du design de la jaquette (photos dont tu as les droits, ... police d'écriture dont tu as les droits également (certaines sont libres de droit, mais vérifier si on peut en faire une utilisation commerciale également)).

- et bien sûr déclarer les revenus des DVD en vente

Ce sont les joies de la production.

Je m'attendais à pire !

Merci beaucoup pour toutes les réponses apportées =)

Une dernière question me vient à l'esprit !
Il n'est donc pas nécessaire que les DVD comportent une sorte de numéro de série ou code bar ou autre ?

Je pense pouvoir répondre, mais si quelqu'un peut apporter des explications supplémentaires, on ne sait jamais.

On parle de vidéos plus ou moins institutionnel pour le coup, la demande de visa d'exploitation au CNC est réservée pour les films de cinéma.
http://www.cnc.fr/web/fr/procedures-d-o ... -d-un-visa

L'immatriculation au RPCA me semble également peu utile (elle est facultative pour les oeuvres audiovisuelles, là il s'agirait plus pour les films (encore) et les documentaires à la TV, entrainant des séances de projections et de diffusion télévisuelle, mais il ne me semble pas que cela soit votre cas).
http://www.cnc.fr/web/fr/demarches/-/ed ... 66.liferay

Pareil la déclaration d'une oeuvre à la SACD concerne la gestion des droits d'auteurs des auteurs d'une oeuvre ayant cédés leur droit à des producteurs, on parle alors ici du cinéma et de la TV.
http://www.sacd.fr/Declarer-une-oeuvre- ... .67.0.html

Par contre, vous faites bien de parler de ça, car effectivement, je vous conseille vivement, cependant, de déposer votre oeuvre à la SACD (pas de déclarer c'est différent) pour la protéger!
Et à partir de ce moment, si quelqu'un diffuse sans votre consentement, sans votre autorisation, ou utilise vos images, etc... vous pourrez faire valoir vos droits d'auteurs en ayant déposé la copie dudit DVD antérieurement à la diffusion par cette personne, ce qui prouvera que vous êtes le créateur de l'oeuvre et des images.
C'est facultatif, de même que l'on peut déposer qu'un scénario (pour des recettes cela me semble compliqué). À vous de voir si vous souhaitez le déposer. Je rappelle en passant que cela n'est qu'une preuve qui prouve une antériorité certaine, mais elle peut être contestée, le dépôt ne prouve pas la création originale mais le dépôt d'une oeuvre de l'esprit à une date donnée. C'est à dire que si vous déposez une oeuvre qui existe déjà (que vous le sachiez ou non), et qu'un jour on prouve que cette oeuvre existait belle et bien avant (dépôt à la SACD ou non, il suffit de prouver l'antériorité (emails, notes, conversations, ébauches, brouillons, images, photos, ...)), cela prouvera que vous n'avez pas créé cette oeuvre puisqu'elle semblait déjà exister auparavant. Cela semble un peu simpliste, c'est effectivement beaucoup plus compliqué que cela en réalité de prouver un "plagiat", mais il faut avoir cette notion d'antériorité en tête quand on crée quelque chose.
http://www.sacd.fr/Proteger-une-oeuvre.38.0.html


Si vous avez d'autres questions sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, ... n'hésitez pas.

Il n'y pas de problèmes à créer des DVD et les vendre (tant que la vente est déclarée), c'est comme un artiste qui vendrait ses tableaux, il doit seulement déclarer ce qu'il perçoit, et bien sûr, pour le cas de vidéo, faire attention à ne pas vendre des DVD avec des images, des logos, des marques, des personnes, ... dont on n'a pas l'autorisation de diffuser et de vendre, c'est simplement ça en fait, car sinon on leur porte un préjudice.

Egalement,

Je me suis renseigné pour vous auprès de la SDRM.

Il faudra faire une demande d'autorisation de reproduction mécanique de la musique auprès de la SDRM avant de faire presser (ou de graver vos DVD). Même si ce sont des musiques dites libre de droit. Dans ce cas là, la mention "Propriétaire Actuellement Inconnu" (PAI) sera apposé sur la "note de débit" que vous retournera la SDRM, ce qui prouvera que la musique n'est pas répertoriée dans les différents répertoires dont la SDRM recueille les droits de reproduction mécanique pour les auteurs, compositeurs, éditeurs ou leurs ayants droit. Mon contact là-bas m'informe que cette demande est obligatoire dans le cas où vous faites appel à un fabricant pour le pressage de DVD qui vous demandera cette autorisation, pour dégager sa responsabilité dans la reproduction de votre DVD.
Si la demande ne retourne que des "PAI", vous ne serez redevable de rien (pas de frais de traitement de votre demande, ils ne facturent que des droits d'auteurs).
http://www.sacem.fr/cms/home/dvd-produi ... par-oeuvre

Même si vous n'êtes pas redevable de ces droits auprès de la SDRM, vous devrez quand même obtenir l'autorisation de reproduction de la musique libre de droit auprès du label/groupe de musique dont vous allez utiliser la musique.
En général sur des sites tel que Jamendo (site "catalogue"), l'utilisation non commerciale est gratuite et il ne faut citer que l'auteur de l'oeuvre (parfois, il y a d'autres conditions). Dans ce cas, il n'y a pas d'autorisation à obtenir de la part des créateurs.
Mais dans le cas d'utilisation commerciale, comme c'est votre cas, en général ces sites proposent l'achat de licence, qui vous permettra justement d'obtenir cette autorisation au moyen d'une redevance plus ou moins élevée en fonction de votre souhait de reproduction/diffusion (type, nombre et lieu de diffusion/reproduction).


Voilà, en espérant vous avoir aidé

Egalement, je tiens à préciser quelque chose que j'ai oublié de dire concernant ces licences "creative commons" (sur jamendo par exemple).

En cas d'utilisation "gratuite" de ces musique, sans utilisation commerciale, ces licences sont valables pour le moment où vous utilisez la musique. De ce fait, si celle-ci implique juste de citer l'auteur, vous faites votre projet, et vous citez l'auteur. Cependant la licence peut être changée par l'auteur de la musique. Logiquement, la licence valable est celle lors de la création du projet et au moment de l'apposition de la musique sur le projet, cependant comme il est difficile d'apporter des preuves d'une telle licence à un moment donné (car finalement il n'y a aucun contrat, c'est donc quelque chose de tacite), je conseille quand même de contacter les artistes via leur site (en général ou leur compte facebook), afin de conclure un accord écrit, daté et signé avec eux, décrivant toutes les utilisations....
Egalement, c'est pour cela que ce genre de site comme jamendo propose des licences payantes (standard par exemple, coûtant quelques dizaines d'euros), permettant de prouver qu'un accord a été conclu pour l'utilisation de la musique. Donc ces licences payantes ne se limitent pas forcément à une utilisation commerciale, et permettent donc une meilleure protection dans le cas d'une utilisation gratuite.

Aussi, même si vous souhaitez faire une utilisation commerciale d'une telle musique, vous n'êtes pas obligé de passer par le site pour payer une licence. Vous pouvez tout simplement contacter les musiciens afin de conclure, avec eux, un contrat peut-être plus avantageux pour vous (et peut-être pour eux).

Voilà