Forum Cinema - Cinéastes & Cinéma

Est-ce que quelqu'un sait comment ça se passe, d'un point de vue légal, lorsqu'on veut mettre une affiche de film sur un site internet? J'ai cherché sur Google sans grand succès...

En l'occurrence je travaille actuellement, dans le cadre d'un stage en entreprise, sur les archives des films présentés au Festival du Film Policier de Cognac depuis 1982, ce qui représente donc un sacré paquet d'affiches!

Les gens de l'entreprise et moi avons de gros doutes. Nous avons préparé des fiches descriptives de chaque films, incluant synopsis, réalisateur, acteurs principaux ET affiches. La majorité de ces affiches on été récupéré sur Google (allez trouver des affiches de films suédois des années 80-90...), mais il en subsiste quelques-une récupérées sur AlloCiné.


Mes questions sont donc les suivantes:
Une affiche est-elle considérée comme un objet publicitaire qui serait donc réutilisable légalement et gratuitement dans un cadre comme celui de la base de donnée du festival?
AlloCiné détient-il un quelconque droit sur ces images qui appartiennent à leur base de donnée mais peut-être pas à leur porte-feuille?

Pas facile comme question. Il faudrait que tu demandes cela à un juriste spécialisé dans le droit de l'audiovisuel.

mais à priori il doit y avoir aussi des droits pour les auteurs d'arts graphiques...

C'est ce que dit le site que je te mets en lien ci-dessous

Essaie d'aller voir ce lien... http://www.lexinter.net/JPTXT/propriete ... tentes.htm

Il faut peut-être aussi demander aux boîtes de distribution de films, car ce sont elles qui détiennent les droits des affiches, pour les pays dans lesquels elles ont effectivement ces droits, vu que les affiches sont bien entendu adaptées à chaque pays.
Et il est de même pour toutes les autres infos (synopsis, casting...), ce sont les boîtes de distribution qui s'en occupent.

Bon courage en tout cas,
Karl

Concernant l’utilisation de l’affiche de cinéma :

-Les affiches de cinéma présentes sur Allociné appartiennent à leur auteur. De ce fait, Allociné ne détient aucun droit sur celles-ci.
La Cour d’Appel de Paris a statué dans ce sens le 22 mars 2006 dans une affaire opposant un éditeur de magazine et son diffuseur à Dreamworks. Le litige concernait la commercialisation d’un numéro spécial consacré au film d’animation « Shrek 2 » lors de sa sortie. Le numéro concerné comprenait de nombreuses représentations graphiques des personnages et de l’affiche du film, ainsi qu’un poster. En l’espèce, l’éditeur du magazine arguait avoir acquis des droits pour les images reproduites auprès d’un site internet. Cette prétention a été écartée par la Cour car aucun des éléments versés aux débats n’établissait une autorisation.




Concernant les images disponibles sur Allociné :

-Juridiquement les affiches de cinéma sont soumises au droit d’auteur. De ce fait, il faut l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur (souvent la société de production) pour pouvoir les utiliser. Si cette autorisation n’est pas préalablement demandée, et acceptée, le titulaire des droits peut engager des poursuites pour contrefaçon.