Bonjour,
En principe, sur un simple e-mail au responsable du site, la vidéo devrait être enlevée, s'ils sont sérieux.
J'ai été dans ce cas il y a deux semaines avec certaines de mes images utilisées un forum de france3.fr, de plus dans un contexte plutôt désobligeant.
J'ai contacté par mail un responsable de la chaîne, et j'ai reçu un courrier du servicejuridique de france3. Les images ont été retirées le lendemain.
Au niveau des droits d'auteur, je pense que c'est une bataille qui risque d'être interminable...
En effet si l'on engage directement une procédure civile ou pénale en contrefaçon... J'en sais quelque chose, car je suis en proçès depuis des années contre un contrefacteur.
Il existe toutefois une solution bien plus rapide et qui permet la plupart du temps de traiter le problème sans aller jusqu'au procès. J'en ai pour ma part eu connaissance hélas tout récemment !
Donc : si tu n'obtiens pas spontanément le retrait des images ou de la vidéo, la procédure juridique la plus rapide et la moins coûteuse
* consiste à faire établir un constat d'huissier, et à demander soit à l'huissier soit à un avocat, de formuler une demande de référé auprès du juge des référés. Celui-ci délivrera une ordonnance de référé avec mise sous astreinte du contrevenant (XXX Euros à payer par jour jusqu'au retrait de la vidéo).
*(prévoir quand même entre 500 et 1000 Euros, Probablement récupérables à l'issue de la procédure ou à prendre en compte pour définir le montant de l'astreinte journalière)
C'est une procédure d'urgence mise en oeuvre en quelques jours au plus. Elle peut toutefois être suivie si c'est vraiment nécessaire d'une procédure normale, pénale ou civile en fonction du préjudice.
il n'a pas le droit si je ne m'abuse, que dois-je faire pour réparer cette faute ? Est-ce que je peux toucher de l'argent, des droits d'auteur notamment ?
