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Bonjour à tous,

Voilà j'ai une question assez précise sur la création d'une boîte de production. Quant le CNC dit capital de 7500 euros pour production de court-métrage lors de la création d'une société, est-ce uniquement de l'apport en numéraire (argent) ou cela peut-être également de l'apport en nature (scénario, matériel...) ?

Bon bah je m'auto réponds pour ceux que à ça interesse. Oui il est possible qu'une partie des apports soient en nature, c'est à dire scénario, équipement...

Ninetynine a écrit :il est possible qu'une partie des apports soient en nature, c'est à dire scénario, équipement...

Merci en tout cas pour ces infos !
Pour le matériel, je comprend bien, mais qui va définir la valeur d'un scénario dans ce cas-là ?

Du coup, c'est nous qui te posons des questions
Karl

Salut Karl,

Pas de problèmes pour les questions, je vais essayer de vous dire ce que je sais déjà. Donc dans le cas d'une société, deux cas se présentent :

- la société fait appel à un commissaire aux apports qui détermine la valeur des apports en nature des associés. Dans ce cas pas de problèmes je pense, c'est le commissaire qui détermine la valeur du scénario.

- une dérogation du CNC permet aux associés de SARL de se passer des services d'un commissaire aux apports si la valeur des apports en nature reste inférieure ou égale à 7500 euros et à la moitié du capital complet (numéraire + nature). Dans ce cas c'est aux associés de déterminer la valeur de leur apport en nature. Ce qui signifierait que c'est aux associés de déterminer eux-mêmes la valeur du scénario de court-métrage.

Cependant cela me paraît très étrange de pouvoir déterminer moi-même au ploufaumètre et comme ça m'arrange de la valeur d'un scénario de court, donc je vais me renseigner sur ce point et je vous tiendrais au courant.

Bon de nouveaux éléments. Il faut déterminer la nature d'un scénario.

Si le scénario est considéré comme un apport en industrie, il ne peut pas faire partie du capital social, car insaisissable en cas de faillite de l'entreprise.

Si le scénario est considéré comme un apport en nature il peut faire partie du capital social et dans ce cas la dérogation du CNC doit pouvoir être appliquée.

Si qqn a une idée de la nature d'un scénario d'un point de vue commercial, ça serait très intéressant. De mon côté Je continue à chercher.

Ben, un scénario est soumis aux mêmes règles que n'importe quel écrit à savoir les droits d'auteurs, gérés essentiellement par la SACD. Le coût se négocie selon le cas à partir d'un forfait minimal auquel peut s'ajouter un pourcentage sur les éventuels bénéfices et les conditions des bénéficiaires. Il arrive dans ce cas de figure qu'un ayant-droit accepte d'exempter les exploitants de toute rémunération en sa faveur.

7500 euros?

En France depuis une réforme relativement récente du droit des sociétés, il est possible de créer une SARL avec un capital de 1 €. pas très conseillé mais bon...

Il y aurait une exception pour les sociétés de production? En même temps cela ne m'étonnerait pas mais quand même. Tu es sûr que tes documents sont à jour?