dans le but, non pas d'informer mais de promouvoir, est interdite (1).
Karl
Cette phrase me pose problème, car qui décide ce qui relève de l'info ou de la pub?
Si mon personnage se trimballe durant les 3/4 du film avec un T-shirt à la célèbre virgule, qu'est-ce qui se passe???
Si mon personnage se trimballe durant les 3/4 du film avec un T-shirt à la célèbre virgule, qu'est-ce qui se passe???
Ce sera le CSA qui décide cela, et selon le même site :
Le CSA a toujours fait prévaloir ce critère dans le cadre de son activité de contrôle. Il apprécie au cas par cas les références faites dans les émissions à des produits et services et intervient ponctuellement lorsque ces derniers sont indûment valorisés. Il dispose dans ce contexte d'un faisceau d'indices, souvent rappelé aux éditeurs de services de télévision :
- la complaisance affichée envers un produit, un service ou une marque ;
- l'absence de pluralisme dans la présentation des biens, services ou marques ;
- la fréquence de la citation et/ou de la visualisation d'un produit ou d'une marque ;
- l'indication de l'adresse et/ou des coordonnées téléphoniques ou télématiques d'un annonceur ;
- l'absence de regard critique.
Et dans le cas de ton T-shirt, le troisième point répond à ta question il me semble.
A priori, en exposant des marques tu leur fais de la pub donc je ne vois pas pourquoi elles viendraient te poser de problèmes (tant que tu ne nuis pas à leur image)
En fait, le problème est différent : La loi dans ce cas protège les autres marques du même secteur d'activité !
En effet, la publicité au travers des médias, et en particulier de la télévision et du cinéma, coûte extrêmement cher. Les marques concurrentes verraient d'un très mauvais oeil une publicité gratuite pour leur adversaire commercial !
Concernant la visibilité d’une marque dans un film :
-selon l’article L.713-1, « l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés. »
-en droit des marques le droit de citation n’existe pas mais la liberté d’expression, qui a valeur constitutionnelle, oui. On peut donc exposer une marque dans un film, un livre.
-une marque, selon la jurisprudence, peut même être critiquée, caricaturée, parodiée (affaire Esso, Danone). Il faut seulement respecter les lois du genre, c’est-à-dire ne pas abuser de la caricature. Elle ne doit surtout pas être utilisée à des fins commerciales. De plus, il doit y avoir une absence de dénigrement ainsi que de confusion, entre la marque et la parodie, dans l’esprit du public.
Concernant la citation de personnalités existantes :
-La citation de personnalité existante n’est pas prohibée. Seulement, il ne faut pas porter atteinte à son honneur (en l’insultant par exemple), à son œuvre (en la dénigrant).
Assez curieusement, pour le droit à l'image, c'est quasiment l'inverse.
En effet, la caricature de personnes connues est tolérée, alors que la publication d'images et de portaits fidèles, que ce soient des photographies, dessins, peintures ou autres images réalistes, sont soumis à l'autorisation des personnes concernées.
Vu que montrer des portraits d'inconnus ne permet pas de juger pleinement des qualités du dessinateur, j'avais commencé une galerie de portraits d'acteurs et actrices célèbres, réalisés au crayon, que je souhaitais présenter sur un de mes sites, et j'ai renoncé à les publier en raison des difficultés à entrer en contact avec leurs agents artistiques.
