Immatriculation des oeuvres

[Mesecina]

merci Baptiste pour ton efficacité !!
peut-être pourrions-nous reposter ici toute notre petite discussion sur le problème de l'immatriculation de nos "oeuvres cinématographiques"
en tout cas, ton post était très intéressant...

[Baptiste]

Et voilà, aussitôt dit...
extrait du site du CNC:

Pourquoi immatriculer une œuvre audiovisuelle ?

L’immatriculation d’un film de cinéma au registre public doit obligatoirement être réalisée avant la délivrance du visa d’exploitation (sauf pour les films publicitaires).

L’immatriculation d’une œuvre audiovisuelle non cinématographique est facultative ; toutefois, elle est indispensable pour les œuvres de fiction, les documentaires et les œuvres d’animation qui doivent bénéficier de l’apport d’une SOFICA ou d’une aide du COSIP ( à l’exception, pour le COSIP, des œuvres unitaires de moins d’une heure et des séries télévisées dont les épisodes ont une durée inférieure à 30 minutes).

Comment immatriculer une œuvre audiovisuelle ?

L’immatriculation doit être réalisée par le producteur (ou le distributeur pour une œuvre étrangère). Pour cela, il convient de remplir une requête et de fournir certains documents établissant que le producteur a acquis les droits de l’auteur de l’œuvre originale.

Le producteur doit également faire état des changements de titre en déposant le titre nouveau de l’œuvre et en justifiant, le cas échéant, de l’accord des auteurs et des coproducteurs.

Un modèle de requête d’immatriculation et un modèle de requête de changement de titre, accompagnés d’une notice explicative, sont à votre disposition sur ce site.

Bien sûr vous pouvez toujours créer une société et autoproduire vos films. Ces producteurs-réalisateurs un peu particuliers ce sont d'ailleurs regroupés au sein de la Société civile des Auteurs Réalisateurs et Producteurs. Je suis sûr que vous en connaissez certains , voici leur site: http://www.larp.fr/

Baptiste

[shadowcat]

Comment peut on faire pour créer une société de prod (pour ce qui est apports ou autres) pour les films que l'on souhaite autofinancer?
Par exemple : je vais utiliser mon matos, des potes pour l'équipe technique (tournage et montage) et des potes également comme acteurs/actrices.
Le tout dans un but non lucratif, donc personne n'est payé car c'est un film de copains, mais cependant je souhaiterais tout de même qu'il porte notre griffe et pour cela je souhaite montrer que nous l'avons faits et financés nous même. Puis je créer une société de prod pour ce genre de film facilement? Est ce cher? Ou bien puis je créer une société de prod virtuelle que je ne déclarerai pas? (du moins tant que l'on ne souhaite pas exploiter ces films), Une SARL à 1 euro? Qu'en sera t'il de le immatriculation? (lol, désolé pour le nombre de questions)
Merci par avance.