CONTRATS

Vos questions concernant le droit et l'audiovisuel, les cessions de droits, les options, les contrats...
Koffiloi
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CONTRATS

Message par Koffiloi »

Alors voilà, j'ai une question précise:
On me propose un contrat pour toucher des sous à la diffusion du film, car on ne peut pas me payer tout de suite.
Est-ce déclaré?
Sous quel type (pas d'heures intermittent, je suppose)?
1%, ça me paraît peu! Comment négocier le pourcentage?
Y-a-t-il des droits ou des règles par rapport au pourcentage estimé en fonction de son poste sur le projet?

:shock: :?: :?: :?: :?:
Kath
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Baptiste
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Message par Baptiste »

Avant toute choses tu parles d'un film que tu vas réaliser ?
Y-a-t-il des droits ou des règles par rapport au pourcentage estimé en fonction de son poste sur le projet?
Je doute qu'il y ai des "règles" à ce sujet. Mais ton post me rappelle qu'il faut vraiment que je m'entoure de juriste ici...

Fais attention avant de signer quoique ce soit et renseigne toi bien. TU peux par exemple appeller (ou passer ) au pôle auteurs de la SACD.
Koffiloi
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Message par Koffiloi »

C'est un long métrage sur lequel je fais le son (montage son et mixage).
Justement, avant de signer, je voudrais savoir quels sont les dangers, et les pièges à éviter, et à décoder.
Kath
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Message par sainkho »

On appelle ça un contrat en participation... tu toucheras une participation au pourcentage (ou forfaitaire=moins avantageux) des ventes en france... et éventuellement à l'étranger...

Essaye de négocier une participation sur les ventes à l'étranger... quant au pourcentage il est un peu faible... essaie de négocier en fonction aussi du nombre des membres de l'équipe technique... C'est sûr que si vous êtes 60 à être en participation à 1% c'est pas pareil que si vous êtes 20... !!!

Procure toi un modèle type de contrat auprès de la SACD ou en fouillant sur le net ou dans les bouquins sur le sujet des éditions dixit...
Dernière modification par sainkho le 29 août 2005, 22:04, modifié 1 fois.
Koffiloi
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Message par Koffiloi »

Je prend note, merci.
Je sais qu'on n'est pas nombreux.
10% c'est exagéré ?
Kath
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Message par sainkho »

Oui c'est beaucoup... 5% si tu les obtiens ce sera bien mais cela peut être trop demandé... cela dépend de ta fonction aussi dans le film etc... normal...
Koffiloi
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Message par Koffiloi »

Ok merci beaucoup.
Comme je l'ai dit plus haut, je suis en charge de toute la post production son: montage son et mixage :lol:
Kath
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