Comment dois-je faire si cela est gratuit, contrat/devi?

[Capnbooboo]

Je suis une micro entreprise qui réalise gratuitement un film institutionnel pour une entreprise qui est une école. J'ai déjà commencé à filmer et l'administration de l'école mélange tout, personne ne sait comment faire, c'est mon premier projet et des gens me disent qu'il faut que je fasse un contrat et que j'ai des autorisations des parents pour les enfants dans la vidéo que je vais tourner.

Cette vidéo ne sera pas diffusé commercialement seulement pour leur site et pour une convention, je vais filmer 5 interviews, des scènes avec les enfants à l'école, ajouter ma propre musique, ajouter des graphiques motion, ajouter d'autres images et effets.

Comment dois-je faire si cela est gratuit, dois-je faire un contrat ou un devis?

[karl]

Sans but commercial, si tous les enfants et parents acceptent, il n'y a clairement aucun souci.
Tu peux toujours faire signer un formulaire type qui garantit que les personnes en question acceptent l'utilisation de la vidéo dans ce but non commercial.

[Capnbooboo]

Sans but commercial, si tous les enfants et parents acceptent, il n'y a clairement aucun souci.
Tu peux toujours faire signer un formulaire type qui garantit que les personnes en question acceptent l'utilisation de la vidéo dans ce but non commercial.

Merci beaucoup ça faisait un moment que personne ne répondait.

Je vais faire un contrat pour avoir une trace écrite comme quoi
- je suis le réalisateur de ce film, que je fais ce film bénévolement
-La diffusion de ce est seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif, et que si la vidéo devait être utilisé commercialement (Télé, Dvd) je devrais en être avertit et demander l'autorisation afin d'en toucher mes droits d'auteur,
-Pour le droit à l'image des participants j'y ajouterai un texte comme quoi l'école s'engage à informer les participants qu'ils seront filmé et comment le film sera diffuser et pour les mineurs une autorisation des parents.

Par exemple pour le droit à l'image, je pense ajouter ce texte:

X s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image.
Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées, X s’engage à en informer au plus vite le réalisateur.
Il est toutefois préférable de leur faire signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

Aussi j'ai trouver ce contrat type de la Scam:
http://www.scam.fr/fr/T%C3%A9l%C3%A9cha ... trats.aspx
Celui pour la réalisation de film institutionnel je pense m'en servir de modèle de base et l'éditer plus simplement.

Qu'en pensez-vous?

[Erwan56]

"Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être filmées"

si elle signe le papier, c'est qu'elles acceptent.

[karl]

Ces modèles ont l'air très bien !
Et si jamais certaines personnes refusaient d'apparaître, tu pourrais toujours flouter leur visage.

[sndrlrd]

Bonjour,

Je reprends ce vieux sujet avec une petite variante.
Je produis le clip vidéo d'un artiste et les 2 acteurs sont des enfants mineurs de 13 et 10 ans (le petit frère de l'artiste et une de ces amies).
Mais ici, il y a clairement un but commercial puisque ce clip a pour but de promouvoir l'album de l'artiste qui va être commercialisé. Aucune diffusion TV n'est programmée pour le moment mais ce n'est pas à exclure.

Aujourd'hui, la diffusion se limite à Internet (site de l'artiste et plateformes style Youtube) ainsi qu'à des envois promo auprès de professionnels du secteur.

Quels contrats mettre en place pour ces enfants ? Ai-je des démarches particulières à faire ? Je suis un peu pommée..

[Blackfisher]

La même chose qu'au -dessus, sauf que vous devez vous adresser aux parents (ou du moins aux tuteurs légaux) de ces enfants, en oubliant pas de bien leur préciser que c'est à vocation commerciale.

C'est à la production de négocier une éventuelle rétribution.