[JURIDIQUE] L'utilisation des VRAIS noms dans un film

[CinéMésis]

Bonjour à tous

Nous sommes une association de loi 1901 et nous faisons depuis 2009 des courts métrages avec les moyen du bord, puisque notre ambition et en priorité, se faire plaisir. Nous ne somme pas des professionnels, on est juste une bande de potes qui s'éclate autour du cinéma.

Mais là nous sommes confronté à un petit soucis et nous avons besoin de votre aide.

Nous avons en projet pour cette année la réalisation d'un film retraçant une histoire vrai qui s'est passé dans notre région.

C'est un meurtre qui a eue lieu il y a 120 ans( 1896). Le meurtrier a été jugé et guillotiné. Nous souhaiterions donc utiliser les VRAI noms des meurtriers, victimes et témoins. Mais nous savons que pour utiliser de vrais noms, il y a une loi qui existe, mais impossible de trouver un article officiel qui explique cela.

Pourriez vous m'aider à m'en dire plus a ce sujet??

[karl]

Il y a déjà un topic à ce sujet :
Faire un film sur une personne..."célèbre" oui mais....
Tu y trouveras des éléments de réponse, mais je t'invite à y poser des questions supplémentaires si nécessaire.

Bon courage.