Droit à l'image des acteurs

[ludovicmartinpicard]

Pour l'accord je me basais sur l'ensemble de pièces qui prouverait quelque chose lors d'un litige. Je pensais également à une sorte de convention de bénévolat.

Comme l'image d'une personne s'éteint avec son décès, ne pas préciser la durée revient à prévoir une durée égale à celle de la vie de celui qui cède son image.

Mais alors la durée, elle sert à ça ?
Parce que cela signifie alors que si la durée n'est pas mentionnée, une fois la personne décédée, l'exploitation de son image ne peut pas se faire ?
Ou sinon cela signifie qu'on peut le faire mais qu'on se risque finalement à un litige avec un descendant ?
Donc autant mettre une durée qui stipule ce que j'ai noté un peu plus haut, non ? :
"pendant toute la durée pour laquelle ont été acquis les droits des auteurs du film, y compris tous renouvellements de ces droits"

EDIT :
Justement mon ami avocat, m'a bien répondu qu'effectivement ce n'était pas obligatoire mais que c'est quand même une question de sécurité juridique, comme je l'ai mentionné plus haut (durée illimité, pas de durée = décès de l'acteur?). Personnellement, de ce fait, je pense toujours que c'est utile.
Voilà, voilà

[XilefeBonjour]

Bonjour

Quelqu un sur ce forum pourrait il m aider ?? Je cherche un juriste spécialisé dans le domaine de l audiovisuel afin de faire etablir un contrat entre co auteurs...merci de vos réponses et de votre aide !

[Michael C]

Bonjour

toujours autour du droit à l'image, je suis réalisateur j'ai fait il y 4 ans un projet bénévole et aujourd’hui une des comédiennes qui était une amie veut que je supprime ce projet d'internet. C'est un projet qui n'a pas d'ambition commerciale mais que j'utilise tj pour la promotion de mon travail, extraits dans ma bande démo etc.., bref j'aimerais savoir si vous connaissez sur Paris des spécialistes "gratuit" Comme je n’étais pas vigilant je ne lui ai rien fait signer et j'aimerais savoir s'il y a des exceptions car elle m'avait donné un accord tacite... merci d'avance.

[ludovicmartinpicard]

Bonjour

Quelqu un sur ce forum pourrait il m aider ?? Je cherche un juriste spécialisé dans le domaine de l audiovisuel afin de faire etablir un contrat entre co auteurs...merci de vos réponses et de votre aide !

J'en ai déjà écrit

[ludovicmartinpicard]

Bonjour

toujours autour du droit à l'image, je suis réalisateur j'ai fait il y 4 ans un projet bénévole et aujourd’hui une des comédiennes qui était une amie veut que je supprime ce projet d'internet. C'est un projet qui n'a pas d'ambition commerciale mais que j'utilise tj pour la promotion de mon travail, extraits dans ma bande démo etc.., bref j'aimerais savoir si vous connaissez sur Paris des spécialistes "gratuit" Comme je n’étais pas vigilant je ne lui ai rien fait signer et j'aimerais savoir s'il y a des exceptions car elle m'avait donné un accord tacite... merci d'avance.

Malheureusement, c'est compliqué.

Il faut un contrat détaillé avec plusieurs points obligatoires dans ce même contrat (territoire, durée, ...).
Il existe des exceptions pour le domaine de la presse notamment ou des personnalités (suivant certaines conditions).
Le droit à l'image est un droit de la personnalité qui appartient à la personne et qui est relié au droit à la vie privée.
Dès lors, essaie de négocier avec elle, ou de lui faire signer dès maitenant un contrat.

Et justement il faut un accord express et non tacite.