Créér une association.

Vos questions concernant le droit et l'audiovisuel, les cessions de droits, les options, les contrats...
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joss92
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Créér une association.

Message par joss92 »

Bonjour.

J'ai appris qu'il était possible de créer une association de production de film. Mais peut-elle utiliser le terme de "production" dans son titre ou est-ce réservé aux sociétés de production.

Merci pour vos réponses.
Gasp
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Re: Créér une association.

Message par Gasp »

Bonjour,
pas de problèmes pour le titre de ton association, tu peut utiliser le terme de "production" sans soucis !

Bonne aventure !
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karl
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Re: Créér une association.

Message par karl »

Aucun souci en effet, une association peut avoir une appellation production.
Je travaille régulièrement avec une association de ce type, et c'est assez courant. Et en plus, si tu t'engages à aider des jeunes (par exemple) à tourner des films, ou à fournir des ateliers d'éducation à l'image, tu peux avoir des subventions de la ville et/ou de la région.
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magiedelimage
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Re: Créér une association.

Message par magiedelimage »

J'ai également une association pas de problème pour t'appeler "production" ou "prod" ou dire "je possède une structure juridique qui me permet de produire des films" MAIS attention, les sociétés, associations etc sont répertoriées par un numéro de SIRET/SIRENE et un code NAF, en tant qu'association tu n'as droit qu'au code NAF (ou APE) 5911B
qui signifie : "production de films institutionnels et publicitaires", ce qui (en théorie) t'exclue donc du cinéma avec les SARL / EURL ou S.A etc qui ont droit au code 5911C (cette différence leur permet d'avoir le droit de produire pour le cinéma, ils sont également obligés (si ils veulent l'agrément du C.N.C) d'avoir un capital minimum : 7500 euros pour les courts-métrages et 45.000 euros pour les longs (une partie peut être en nature : matos etc))

Mais en pratique l'association (même avec son code 5911B) te permettra d'ouvrir quelques portes pour tous types de tournages, tu seras juste hors du système CNC mais ça t'aidera au début pour tes projets divers.

Par contre si tu es intéressé par la pub et l'institutionnel tu peux même facturer avec une association, et donc faire cette activité légalement (seule différence avec une "vraie" entreprise, tu dois reverser tous les bénéfices dans l'asso, rien dans ta poche si ce n'est un remboursement des frais courants type essence etc), tu dois pour être en règle demander aux impots si ton asso est exonéré de T.V.A ou non (si tu veux facturer, faire rentrer des sous)

Tu peux avoir pas mal de subventions notamment de ta mairie, comme indiqué plus haut, renseigne toi et demande à voir le conseiller à la culture, il y a plein de dispositifs (villes de gauche ou droite)

Cordialement
ludovicmartinpicard
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Re: Créér une association.

Message par ludovicmartinpicard »

magiedelimage a écrit :J'ai également une association pas de problème pour t'appeler "production" ou "prod" ou dire "je possède une structure juridique qui me permet de produire des films" MAIS attention, les sociétés, associations etc sont répertoriées par un numéro de SIRET/SIRENE et un code NAF, en tant qu'association tu n'as droit qu'au code NAF (ou APE) 5911B
qui signifie : "production de films institutionnels et publicitaires", ce qui (en théorie) t'exclue donc du cinéma avec les SARL / EURL ou S.A etc qui ont droit au code 5911C (cette différence leur permet d'avoir le droit de produire pour le cinéma, ils sont également obligés (si ils veulent l'agrément du C.N.C) d'avoir un capital minimum : 7500 euros pour les courts-métrages et 45.000 euros pour les longs (une partie peut être en nature : matos etc))

Mais en pratique l'association (même avec son code 5911B) te permettra d'ouvrir quelques portes pour tous types de tournages, tu seras juste hors du système CNC mais ça t'aidera au début pour tes projets divers.

Par contre si tu es intéressé par la pub et l'institutionnel tu peux même facturer avec une association, et donc faire cette activité légalement (seule différence avec une "vraie" entreprise, tu dois reverser tous les bénéfices dans l'asso, rien dans ta poche si ce n'est un remboursement des frais courants type essence etc), tu dois pour être en règle demander aux impots si ton asso est exonéré de T.V.A ou non (si tu veux facturer, faire rentrer des sous)

Tu peux avoir pas mal de subventions notamment de ta mairie, comme indiqué plus haut, renseigne toi et demande à voir le conseiller à la culture, il y a plein de dispositifs (villes de gauche ou droite)

Cordialement
Super bien détaillé !!!
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