Film pour adulte

[cmarie]

Il n'y a aucun texte qui interdit le bénévolat dans le secteur mais il y a une politique de lutte contre une généralisation du bénévolat (il y a eu de l'abus il faut bien le reconnaître) et l'URSSAF effectue des contrôles de plus en plus fréquents, résultats : des ennuis pour certains festivals (Clermont), des tournages de court qui voit débarquer l'inspection du travail, et du coup une augmentation de l'emploi dans le secteur (ben oui, on déclare plus qu'avant alors forcément..).

Le porno n'y échappe pas et je suppose qu'il y doit y avoir plus de contrôles et une règlementation stricte histoire de déterminer que l'activité ne cache pas une activité illégale : prostitution, abus de mineurs, blanchissement d'argent et j'en passe...

[Shura]

Il faudrait se renseigner concernant les rémunérations dans le milieu, car, si il est obligatoire de déclarer et de payer des gens travaillant sur un court métrage, soyons honnêtes, 99,9% des courts métrages produits sont hors la loi...
On touche à l'absurde, je veux tourner un court métrage cet été, les deux acteurs sont des amis à moi, ils sont évidemment d'accord pour m'aider dans ma démarche sans être payés, cela va de soit, suis-je hors la loi? J'en doute... Il faut prendre en compte plusieurs paramêtres, notamment la "structure" derrière le court métrage, je pense au fait que beaucoup de films sont produits via des associations loi 1901 à but non lucratif, et que les films sont donc produits sans penser à d'éventuelles retombées financières futures.
On s'éloigne du sujet principal, mais je pense que ces questions d'ordre juridique méritent que l'on s'y penche dessus.
Petite info X: Lars Von Trier est producteur de films pornos, je n'y connais pas grand chose, mais je pense que ça coute peu (beaucoup moins que le cinéma traditionnel en tous cas) et que ça peu rapporter pas mal.
C'est pas si con dans le fond comme idée...

[cmarie]

2 problèmes avec le bénévolat :
- une personne participe à ton film sans être payée et sans avoir signé quoique ce soit : elle a un accident sur le tournage => elle n'est pas couverte et toi non plus ;
- tu fais signer un contrat (en participation par exemple), ou tu défraies => tu cours le risque d'être accusé de travail dissimulé ou au noir...

Les courts-métrages sont faits par des bénévoles c'est sûr, le problème c'est que des boîtes de prod ont abusé (perso j'ai été stagiaire gratos sur une série télé pour une grande chaîne herztienne et je ne vous raconte pas le nombre de stagiaire gratos à tous les postes !), donc les contrôles se sont durcit mais en parallèle pas plus de subventions ou d'aides au secteur, peu d'achat de courts, .... Résultat : les gros qui ne payaient pas avant déclarent certes mais cela ne change pas grand chose pour eux (quand il ne délocalisent pas leurs productions dans les pays de l'Est) et les petits galèrent de plus en plus.... on tourne en rond !

[YuHirà]

prostitution, abus de mineurs, blanchissement d'argent et j'en passe...

La prostitution n'est pas incriminée par le code pénal...

C'est le proxénétisme qui est illicite. Et la différence est d'importance.

[YuHirà]

Bon c'est bien ce que je pensais... Le travail bénévole n'est illicite que lorsqu'il y a de manière certaine un lien de subordination "selon lequel une personne a la faculté de donner des ordres et des directives à autrui, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements" qui caractérise le rapport de travail. C'est un critère essentiel. A partir de ce moment le bénévolat me semble possible, même si le projet est lucratif...

[mallo]

Oui, évidemment, je voulais dire "travailler bénévolement" ... Du coup, ma phrase est assez drôle, c'est clair ...

Concernant le travail bénévole, il n'y a aucun doute là-dessus. Dès lors qu'on peut caractériser un rapport de subordination, donc un emploi, il doit y avoir rémunération et application des conventions. Juridiquement, en tout cas, c'est le code du travail. Après, je ne fais que retranscrire les grandes lignes de la législation française, ce n'est pas mon avis que je donne là.
Si on tourne un court avec des potes pour se faire plaisir, il n'y a à priori pas de raison d'être inquiété. Mais en cas d'exploitation commerciale ou de demande de visa d'exploitation auprès du CNC, on rentre dans un cadre légal et la rémunération est obligatoire.
Après chacun fait ce qu'il veut et se positionne ou s'arrange comme il l'entend par rapport à la législation.

Si vous voulez des confirmations, n'hésitez pas à contacter le CNC ou la DDTE.

[YuHirà]

Mais en cas d'exploitation commerciale ou de demande de visa d'exploitation auprès du CNC, on rentre dans un cadre légal et la rémunération est obligatoire.

Justement non... Le critère du lien de subordination s'applique à la relation entre le producteur et le travailleur. L'exploitation commerciale peut être ultérieure. Le caractère lucratif n'entrerait pas en ligne de compte.

Si le visa d'exploitation CNC exige une rémunération, cela ne signifie pas que le bénévolat sur un projet à but lucratif est illicite. Cela veut tout simplement dire que c'est une condition que le CNC impose pour bénéficier du visa nécessaire à la projection cinématographique. Et uniquement d'une projection cinématographique. Cela n'interdit pas d'autres exploitations commerciales.

C'est ce qui résulte des conversations que j'ai eu aujourd'hui avec des juristes experts en droit social.