Film pour adulte

[gbtprod]

Bonjour,

Je souhaite savoir si il y a un environnement juridique particulier liés à la production de film pour adulte. Et où trouver ces informations?

Si cette production s'apparente à la production de films publicitaires? Si oui quel est le cadre légal des films publicitaires?


Et pour finir, comment se caractérise un cachet? Suite à différentes recherches, je sais que le montant minimum est de 330 €. Mais quel est sa forme? on signe le script? un CDD?

Je vous remercie de toutes les informations..

[gbtprod]

Je souhaite rajouter une chose.... J'entends souvent parler de contrats bénévoles sur des projets professionnels.

Le contrat d'acteur bénévole est-il possible? Mes recherches m'indiquent que non, mais plusieurs post signifient le contraire... Alors où est la vérité?

[cmarie]

Alors là ! Acteur bénévole sur un film de c.. c'est vraiment ce qui s'appelle se faire b...

Ok, je sors

[Shura]

Il y a un membre du forum qui s'appelle Alexandre LAUGIER, qui, dans un post, dit avoir produit son long métrage pour 5000 euros environ, peut-être qu'il pourra te renseigner.
Mais c'est une question interessante, mais je ne pense pas qu'il soit obligatoire de rémunérer les acteurs et l'équipe technique, car, le bénévolat, ça existe et personne n'interdit d'en faire, et, dans l'histoire du cinéma, plusieurs films (notamment des premiers films de jeunes réalisateurs) ont été réalisés avec trés peu de moyens, et je ne pense pas que les acteurs étaient payés!
Après concernant les films pour adultes, je ne peut pas te répondre, c'est un domaine bien à part dans le milieu du cinéma, il faut le reconnaitre!

[mallo]

"Alors là ! Acteur bénévole sur un film de c.. c'est vraiment ce qui s'appelle se faire b..."
Excellent !

"Mais c'est une question interessante, mais je ne pense pas qu'il soit obligatoire de rémunérer les acteurs et l'équipe technique, car, le bénévolat, ça existe et personne n'interdit d'en faire, et, dans l'histoire du cinéma, plusieurs films (notamment des premiers films de jeunes réalisateurs) ont été réalisés avec trés peu de moyens, et je ne pense pas que les acteurs étaient payés!"
Attention, on ne va pas rentrer dans l'éternel débat de la rémunération, mais il est clairement interdit par la loi de faire travailler des gens (acteurs ou non) sur un film professionnel ou commercial. Quelques exceptions toutefois, comme les témoins d'un documentaire, qui ne sont pas considérés comme des travailleurs employés et subordonnés.
Les usages font que de nombreux films se font sur la base du bénévolat, mais c'est totalement hors-la-loi, et les contrôles sont de plus en plus stricts. Après, tout dépend de la diffusion envisagée, mais en général, on ne fait pas du cul pour le plaisir (quoique), la gloire ou le goût du 7ème art, mais plutôt pour la tune. Donc exploitation commerciale, donc attention !
Par ailleurs, il me semble bien que les acteurs pornos doivent fournir un test VIH. J'imagine que c'est dans le cadre d'une disposition légale, et comme cette donnée n'est pas intégrée aux conventions du cinéma traditionnel, on peut imaginer qu'il existe un code légal spécifique. Tout ça reste à confirmer, je ne suis pas un expert en la matière. En cinéma porno, je veux dire ...

[psykogirl]

Il doit y avoir un code spécifique, rien que les taxes ne sont pas les mêmes (je ne sais plus si c'est juste à la distribution ou déjà en amont qu'ils surtaxent ... )

Après pour la rémunération il doit s'agir ni plus ni moins de cachet intermittent, mais ce n'est pas à la journée mais à la "scène", suivant l'implication physique qu'elle implique de la part de l'acteur (actrice) ...

Le mieux serait de se renseigner auprès de grande sociétés comme Dorcel ...

[YuHirà]

Le contrat d'acteur bénévole est-il possible?

Le contrat d'acteur bénévole pose un vrai problème. Dans la mesure où de fait, on pourrait faire jouer à mon sens la présomption qui permet de considérer tout contrat liant un artiste à un producteur comme un contrat de travail (Article L7121-4 Code du Travail).

Attention, on ne va pas rentrer dans l'éternel débat de la rémunération, mais il est clairement interdit par la loi de faire travailler des gens (acteurs ou non) sur un film professionnel ou commercial.

OUi alors non quand même... Il est n'est pas interdit par la loi de faire travailler des gens sur un film professionnel ou commercial. Tu as fait un lapsus là

Tu sous entendais certainement bénévolement... J'utilise souvent cet argument aussi pour susciter la rémunération mais en fait personnellement je n'en suis pas sûr. Je ne trouve aucune disposition du Code du Travail suffisamment claire pour l'interdire, même pas les dispositions sur le travail dissimulé. Du coup n'étant pas spécialiste en droit du travail, je me demande toujours comment fonder juridiquement cette disposition qui semble moralement évidente. Je vais poser la question à des experts en droit social, tiens... J'en ai sous la main.

Par ailleurs, il me semble bien que les acteurs pornos doivent fournir un test VIH. J'imagine que c'est dans le cadre d'une disposition légale, et comme cette donnée n'est pas intégrée aux conventions du cinéma traditionnel, on peut imaginer qu'il existe un code légal spécifique. Tout ça reste à confirmer, je ne suis pas un expert en la matière. En cinéma porno, je veux dire ...

Il n'y a aucun code légal spécifique Ce sont les dispositions légales communes qui s'appliquent: convention de l'audiovisuel, code de l'industrie cinématographique etc...

Les règles spécifiques liées à la TVA sont prévues par le CGI.

Je ne crois pas non plus que le test VIH soit une obligation légale (en revanche elle est sans doute prévue dans les conventions collectives), juste une précaution pour éviter des actions en responsabilité civile (et la responsabilité in solidum du producteur), même si des actions pénales sont toujours envisageables ("administration de substances nuisibles").

En revanche il faut s'assurer évidemment de l'âge des partenaires et prévoir aussi l'éventuelle rémunération des artistes interprètes au titre de leurs droits voisins.

Et pour le reste, tu dois évidemment te constituer en entreprise (pas d'accord CNC nécessaire si tu ne prévois pas d'exploitation cinématographique) pour pouvoir rémunérer tes comédiens afin de t'acquitter des charges sans quoi tu serais coupable de travail dissimulé.