Baptiste a écrit :le producteur versera à l’auteur un pourcentage de x% sur les recettes nettes part producteur.
Ceci est complètement différent du re-versement des droits d'auteurs par un organisme tel que la SACD, chargée de la collecte puis de la redistribution des droits d'auteurs, c'est ce que j'essayais d'expliquer...
Baptiste
Salut Baptiste,
Non, je crois que tu es justement victime du manque de lisibilité des textes (y'a de quoi !).
A ma connaissance, en matière de droit d'auteur (et non de salaires ou encore de cachets), c'est la SACD qui est seule habilitée à gérer la distribution des sommes dûes. Lorsque le texte dit << le producteur versera à l'auteur...>> il omet de préciser << par le biais et le contrôle de la SACD>>.
La SACD s'occupe aussi bien de la distribution des droits d'auteurs engendrés par les diffusions TV, que la VOD, le DVD etc... (+ la collecte de plusieurs taxes, comme sur les ventes des supports de copies) Même, si dans la pratique, les techniques de diffusions se développant et se métarmophosant à une telle vitesse, les textes précis et actualisés font défauts et les responsables se posent beaucoup de questions non-résolues (la difusion internet "gratuite en apparence"...). Tu auras remarqué dans l'extrait de contrat cité, qu'il est particulièrement complexe de comptabiliser réellement certaines recettes, et que souvent, des coefficients moyens sont utilisés pour trancher.
Tu fais peut-être aussi une confusion avec "le minimum garantit" : En plus des pourcentages de droits, définis dans le contrat, applicables aux types (parfois différents pourcentages pour les types de diffusions) et volumes de diffusions, contrôlées et versées par la SACD, le producteur verse très souvent un minimum garantit (à retrancher des droits perceptibles ultérieurs) à l'auteur à la signature du contrat ou à échéances fixées d'un commun accord.
Il y a de quoi se prendre la tête avec les contrats car le droit n'est pas figé et jamais intégral, toujours soumis à une marge d'interprétation et à la prise en compte de cas particuliers très nombreux.
A+, bonnes recherches !
@Isa (je découvre tout juste ton message), oui, je crois que tu es dans le vrai sur ces questions ! en effet, les questions de diffusions mondiales ajoutent pas mal de pages au contrat d'auteur... Les harmonisations seraient bienvenues !
Sinon, je ne comprends pas très bien à première vue l'avantage que tu tires à ne pas passer par les institutions responsables des droits ? N'est-on pas obligé de passer par la SACD pour toucher les droits émanant des diffusions TV ?
Merci pour ton éclairage, a+
