Pourcentage de droits d'auteurs

[Isa]

Salut à tous

Dans le cas d'un contrat de cession de droits d'auteur pour l'écriture et la réalisation d'un documentaire de création, savez vous à combien se monte (généralement) le pourcentage qui revient à l'auteur dans le cas : de projection publique payante, de vente de dvd, de VOD?

Ce pourcentage se calcule-t-il à partir des RNPP ou des recettes nettes d'exploitation?

Merci de votre aide, c'est urgent et je galère pour trouver des infos

[Baptiste]

En attendant que des spécialistes te donnent plus d'infos Isa, une seule chose que je peux te dire dores et déjà, il n'y a pas de droits d'auteurs sur les ventes de Dvd, hélàs Cela tient de ce que je sais d'accords dans les contrats avec la prod. Maintenant comme ta question est très spécifique et concerne le documentaire et aussi l'exploitation et la VOD, je préfére laisser la place à quelqu'un de compétent dans ce domaine.

Baptiste

[Isa]

Ah si si si, il y a des pourcentages sur les ventes de dvd.
Si ton producteur ou distributeur est enregistré à la SACD, c'est cet organisme qui va te verser tes droits.

Moi, dans le cas de mon seul film édité en dvd, qui n'est pas enregistré par choix à la scam, je touche un pourcentage sur les ventes de dvd, vod, ect.

Ceci ne m'aide pas vis à vis de ma question précédente, car comme il était réalisé en autoprod, je touche toutes les parts, sauf la marge du distributeur et les frais déductibles, alors que si j'avais une prod, mon éditeur reverserait tout à ma prod qui me verserait mes droits.

Heureusement qu'un auteur touche des droits sur une vente en dvd! En fait dans le cadre de fiction, les artistes interprètes ont également droit à un pourcentage (article 20 de la loi n°85-660) du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur.

Si tu as un dvd en vente et que tu touches rien dessus, ton éditeur ou ton producteur est hors la loi.
Il est même obligatoire dans les contrats de droits d'auteur de prévoir un pourcentage pour chaque exploitation possible de l'oeuvre.
Visiblement (mais je n'arrive à rien avoir de sûr), le pourcentage en dvd serait de 30%.

Bon courage.

[Baptiste]

Isa désolé de te contredire une nouvelle fois mais je ne pense toujours pas qu'il y a un droit d'auteur sur les Dvd ou alors on ne parle pas de la même chose ou il faudrait une source officielle, je me souviens en effet à la SACD de ce débat concernant les droits d'auteurs. Tavernier par exemple trouvait anormal les Dvd vendu 1€ dans des journaux comme Le Monde... il l'a dénoncé dans sa chronique sur France Inter si je me souviens bien...

En tout cas je vais essayer de trouver des données plus précises pour ne pas parler dans le vague, et je reviendrai vers toi,

Amicalement

Baptiste

[Isa]

Le texte de loi cité ci dessus est semble t-il une source officielle... je ne vois pas ce qui peut être plus officiel qu'une loi
Tu peux citer l'exemple de Tavernier mais je suis un réalisateur distribué en dvd et rémunéré en droit d'auteur, j'appartiens aussi bénévolement à une maison d'édition qui rédige des contrat de droit d'auteur et qui paye ces droits d'auteurs, et je travaille dans une maison de production qui doit s'inscrire à la SACD pour que cet organisme verse des droits d'auteurs aux réalisateur sur la vente de dvd.

Pour Tavernier : sur la vente de dvd à 1€ : il touche un % de droits d'auteurs, mais il doit toucher quelque chose comme 1 centimes ... car il touche un % sur le prix de vente, mais l'auteur n'a pas son mot à dire sur le prix de vente.
Donc quand des distributeurs décident de "lacher" des dvd à 1€ c'est le réalisateur qui perd beaucoup d'argent.
Mais il est toujousr payé en droits d'auteur.
Je me souviens en effet que cette question de la rémunération de l'auteur avez été discuté lors d'un colloque professionnel à l'hôtel de ville (colloque auquel j'ai assisté) lors de l'avant dernier festival Ciné Réel.

Mais on parle bien de la même chose, "droit d'auteur" ne fait référence à la part légale qui revient à l'auteur (scénariste, réalisateur, compositeur, écrivain...) sur toute forme d'exploitation de son oeuvre.

Cependant je suis assez surprise que tu conteste un texte de loi et une pratique professionnellle régit par le code du droit d'auteur et par la SACD à partir d'un article lu sur Tavernier...

Encore une fois : c'est doublement mon travail, et lorsque j'ai joint la SACD sur cette question là, il me semble que c'est aussi pleinement le leur...

[Baptiste]

Pas la peine de t'enflammer Isa, on est là pour échanger des points de vues et je n'ai aucunement contesté ton article de loi (que je n'ai pas lu au passage ), tu sembles mieux informée que moi sur le sujet en tout cas... je ne faisais que te donner un retour sur ce que j'avais moi même entendu; mais si tu as raison, je serai le premier à en être content, il est normal que les auteurs puissent être rétribués pour le commerce de leurs œuvres.

Bon courage,

Baptiste
PS: Post déplacé dans section "Juridique"

[Cassandre]

Salut à tous

Dans le cas d'un contrat de cession de droits d'auteur pour l'écriture et la réalisation d'un documentaire de création, savez vous à combien se monte (généralement) le pourcentage qui revient à l'auteur dans le cas : de projection publique payante, de vente de dvd, de VOD?

Ce pourcentage se calcule-t-il à partir des RNPP ou des recettes nettes d'exploitation?

Merci de votre aide, c'est urgent et je galère pour trouver des infos

Salut Isa,

Voici ce qui circule dans la plupart des contrats types (avouons que c'est sujet à d'amples interprétations, comme souvent en matière de contrat...)

Le producteur versera à l'auteur un pourcentage fixé à x% du prix de vente public chaque fois que celui-ci pourra être connu et calculé. Toutefois, face à l’impossibilité de déterminer en pratique le prix payé par le public en matière de vidéogrammes, celui-ci sera déterminé par application d’un coefficient de 1,5 au chiffre d’affaires éditeur selon les dispositions de l’accord du 12 octobre 1999 signé entre la SACD et des organisations professionnelles de producteurs. Ce coefficient correcteur étant régulièrement révisable pour tenir compte de l’évolution du marché. Toutefois, si la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être connue et calculée, le producteur versera à l’auteur un pourcentage de x% sur les recettes nettes part producteur.

A ma connaissance, le pourcentage auteur se situe davantage entre 20 et 25% que 30.

Ces questions pratiques et pointues (auquelles nous pouvons tous être confrontés, à différentes places) sont intéressantes à déblayées aux vues du flou artistique qui les entoure... Merci de rapporter dans ce post d'éventuelles trouvailles !