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le producteur versera à l’auteur un pourcentage de x% sur les recettes nettes part producteur.

Ceci est complètement différent du re-versement des droits d'auteurs par un organisme tel que la SACD, chargée de la collecte puis de la redistribution des droits d'auteurs, c'est ce que j'essayais d'expliquer...

Baptiste

Oui, merci pour ton aide, j'ai vu en effet le chiffre de 20% revenir fréquemment, et que le chiffre soit le même pour toutes les formes d'exploitation... alors qu'au contraire il semblerait que la commission du producteur varie suivant le type d'exploitation.

Il ets vrai en tout cas que tout cela reste très compliqué, il y a beaucoup de loi, beaucoup de pratiques border line, et l'apparition de producteur, de distributeur vraiment indépendant (ce qui ets une très bonne chose selon moi) modifie encore les régles...

La SACD s'occupe du versement des droits sur l'exploitation sur vidéogrammes (le distributeur ou le producteur verse un % à la SACD en fonction des ventes qui reverse à l'auteur)
La SCAM (pour le docu) s'occupe des droits d'auteurs (si le film est enregistré) concernant les ventes tv et la vod (les télé payent à la SCAM qui reversent à l'auteur)
Mais la Scam et la SACD ne touchent que quelques territoire (France, Canada, Belgique, Luxembourg) pour les autres c'est à la production de reverser les droits d'auteurs, il faut donc que toutes les closes soient prévues dans le contrat
par ailleurs ni l'un ni l'autre ne s'occupe des projections publiques

Donc le versement par la production d'un % sur les RNPP ne se fait QUE lorsque ces droits ne sont pas versés par la Scam ou la SACD, un auteur ne touche pas 2 fois un % sur la même vente.

Et puis il y a le cas d'auteurs (c'est mon cas) et de distributeurs qui pour garder une totale liberté ne passe par aucun organismes

En tout cas je peux désormais confirmer que le % lorsqu'il est versé par le producteur se calcule sur les RNPP, pas sur les recettes nettes d'exploitation

Donc il faut être vigilant et s'informer les uns les autres

D'où l'utilité de ce forum

Baptiste a écrit :

le producteur versera à l’auteur un pourcentage de x% sur les recettes nettes part producteur.

Ceci est complètement différent du re-versement des droits d'auteurs par un organisme tel que la SACD, chargée de la collecte puis de la redistribution des droits d'auteurs, c'est ce que j'essayais d'expliquer...

Baptiste

Salut Baptiste,

Non, je crois que tu es justement victime du manque de lisibilité des textes (y'a de quoi !).
A ma connaissance, en matière de droit d'auteur (et non de salaires ou encore de cachets), c'est la SACD qui est seule habilitée à gérer la distribution des sommes dûes. Lorsque le texte dit << le producteur versera à l'auteur...>> il omet de préciser << par le biais et le contrôle de la SACD>>.
La SACD s'occupe aussi bien de la distribution des droits d'auteurs engendrés par les diffusions TV, que la VOD, le DVD etc... (+ la collecte de plusieurs taxes, comme sur les ventes des supports de copies) Même, si dans la pratique, les techniques de diffusions se développant et se métarmophosant à une telle vitesse, les textes précis et actualisés font défauts et les responsables se posent beaucoup de questions non-résolues (la difusion internet "gratuite en apparence"...). Tu auras remarqué dans l'extrait de contrat cité, qu'il est particulièrement complexe de comptabiliser réellement certaines recettes, et que souvent, des coefficients moyens sont utilisés pour trancher.
Tu fais peut-être aussi une confusion avec "le minimum garantit" : En plus des pourcentages de droits, définis dans le contrat, applicables aux types (parfois différents pourcentages pour les types de diffusions) et volumes de diffusions, contrôlées et versées par la SACD, le producteur verse très souvent un minimum garantit (à retrancher des droits perceptibles ultérieurs) à l'auteur à la signature du contrat ou à échéances fixées d'un commun accord.

Il y a de quoi se prendre la tête avec les contrats car le droit n'est pas figé et jamais intégral, toujours soumis à une marge d'interprétation et à la prise en compte de cas particuliers très nombreux.

A+, bonnes recherches !

@Isa (je découvre tout juste ton message), oui, je crois que tu es dans le vrai sur ces questions ! en effet, les questions de diffusions mondiales ajoutent pas mal de pages au contrat d'auteur... Les harmonisations seraient bienvenues !
Sinon, je ne comprends pas très bien à première vue l'avantage que tu tires à ne pas passer par les institutions responsables des droits ? N'est-on pas obligé de passer par la SACD pour toucher les droits émanant des diffusions TV ?
Merci pour ton éclairage, a+

Cassandre

Tout cela est un peu compliqué.

Mais par exemple, j'ai vendu mon dernier doc (celui qui est édité en dvd) à une chaine cablée, sans passer par la SACD. Comme à l'époque je n'avais pas de distributeur j'ai fait une "note d'auteur" au lieu d'une facture, et la dite chaine m'a d'ailleurs dit que c'était de plus en plus courant.

Bin, pour moi le prolème des organismes c'est qu'ils limitent l'usage gratuit que tu peux faire de ton film.

Prenons l'exemple plus parlant d'une chanson :
Si un artitse interprete compositeur te dit : "je te donne ma chanson gratuitement pour ton film" :
1: la maison de disque voudra sa part
2 : la Scam aussi car elle vit de ça

Donc l'artiste ne peut plus faire ce qu'il veut.

Voilà.
Mais la SACD, le SCAM ect ont aussi beaucoup d'avantages

Isa a écrit :Bin, pour moi le prolème des organismes c'est qu'ils limitent l'usage gratuit que tu peux faire de ton film.

Prenons l'exemple plus parlant d'une chanson :
Si un artitse interprete compositeur te dit : "je te donne ma chanson gratuitement pour ton film" :
1: la maison de disque voudra sa part
2 : la Scam aussi car elle vit de ça

Donc l'artiste ne peut plus faire ce qu'il veut.

Voilà.
Mais la SACD, le SCAM ect ont aussi beaucoup d'avantages

Vaste débat, souvent houleux, des bienfaits ou méfaits du gratuit !
Pour produire des oeuvres ambitieuses (musique, ciné, docs...), les producteurs ont besoins d'argent. C'est une évidence à ennoncer, mais qui est rendue problématique par certains phénomènes nouveau de diffusion (on en a suffisament entendu parler avec le disque... et c'est un tout autre sujet).
Je suis tout à fait d'accord que dans de nombreux cas (modes de prod alternatifs etc...), il va dans le sens de la création de laisser se faire certaines pratiques. L'exemple de ton docu est intéressant : apparement tu as été à même de gérer par toi-même avec le diffuseur la question de ta rétribution (NB : ce n'est pas le cas de tous, d'autres jeunes créateurs se seraient peut-être fait "roulés" dans ta situation...). Le principal problème est que l'on ne peu pas faire de règles pour tous les cas particuliers, et que l'absence d'un système un tant soit peu contrôlé nous ramène aux lois de la jungle : les forts et malins savent se tailler leur belle part, pour une majorité qui se fait pas mal mener en bateau...
Je ne crois pas que les organismes de gestion des droits ont pour vocation de s'engraisser sur le dos des auteurs. Ils participent largement à la défense des auteurs faces aux diffuseurs. Bon, je ne veux pas non plus faire l'apologie d'un système trop institutionnalisé, car celà comporte également beaucoup de vices dans la pratique... (votre serviteur a connu de nombreux pétages de plomb avec les institutions du ciné ! Sans parler de l'influence sur les courants de la création de celle qui distribuent des avances et des aides...)
Pour ce qui est des maisons de prod (musique, audiovisuel), attention ! C'est aussi la responsabilité de l'artiste de bien savoir de quel type d'animal il s'accompagne dans son travail. Les producteurs sont un maillon essentiel pour la création, et quelques sombres faiseurs de chiffres et de merde ne doivent pas ternir l'ensemble de la profession.

A bientôt pour poursuivre peut-être !

Bonjour, j'aurais une question similaire pour qui saurait me répondre:

Je suis jeune réalisateur et on me propose la réalisation de ma première pub tv. On me demande donc quelles sont mes conditions financières.
Je sais qu'il y a le salaire + les droits d'auteurs mais je ne sais pas du tout comment se calculent ces fameux droits d'auteurs.

Si quelqu'un peut m'éclairer, un grand merci d'avance !

Steph_one