Re: Protection scénario
Publié : 06 mars 2008, 11:31
merci pour cette précision, romuladzzz. Je n'avais pas entendu parlé de cela. Effectivement je vais peut-être changer de procédé, tout compte fait.
Merci pour l'info Romualdromualdzzz a écrit :Un juriste de la SACD était venu à l'école nous parler justement des moyens de protections. Il nous disait que l'envoi par la poste était mieux à défaut de rien du tout, mais que cela n'était pas incontestable en cas de litige. Cela prouvait l'antériorité de l'enveloppe, mais pas nécessairement de son contenu : il y avait eut le cas où quelqu'un avait pu changer le contenu de l'enveloppe en employant une colle spécial, etc... Bref voilà, après c'était à nous de juger. 46€ pour 5ans à la SACD je ne trouve pas cela si cher.
