Sur les locations, il est bien stipulé au début de chaque DVD ou Vhs que ledit support ne peut être utilisé que dans un cadre familial. Les droit pour l'exploitation cinématographique (en salles ou en cinéclub) sont distincts des droits d'exploitation vidéo. Une salle qui peut exploiter un film en 35mm ne peut pas projeter le DVD du même film (pour une reprise par exemple), j'ai été confronté au cas récemment pour une copie en mauvais état.
Le droit de regarder un film dans le cadre familial est une exception prévue par l'article L.122-5 du CPI. Prêt ou pas d'ailleurs, cela n'a aucune incidence: si les prêteurs ont pour obligation d'avoir une autorisation du producteur ou du distributeur c'est qu'ils distribuent ces DVD prêtés auprès du grand public (représentation à des fins collectives, nécessitant autorisation).
Une fois que tu as loué ton DVD tu as le droit de faire des r
eprésentations privés et gratuites dans le cercle familial comme te le permet la loi (ce n'est pas le contrat de location qui te permet l'exercice juridique de ce droit ex nihilo, le contrat de location permet juste de t'assurer matériellement l'exercice de ce droit en te fournissant un support légal). La n
otion de cercle familial est appréciée STRICTEMENT par la jurisprudence. La famille, c'est en général un groupe très restreint composé de proches, liés ou non par un lien de parenté... Elle a par exemple refusé de considérer une représentation d'un film dans une maison de retraite comme relevant de cette notion: le public d'un ciné-club ne relève donc absolument pas du cercle de famille. Si en effet, le CPI ne précise pas la manière dont le DVD peut être regardé (projection par vidéoprojecteur, et même par pellicule car la représentation dans le cercle de famille est une exception au droit d'auteur donc qu'importe l'origine du support tant que celui-ci n'a pas été obtenu de manière frauduleuse), en
aucun cas le fait d'avoir emprunté un DVD n'autorise l'emprunteur à projeter publiquement ce film en dehors du cercle de famille.
LA loi précise que tout cession de droit (en l'occurrence le droit de représentation) doit être faite expressément et par écrit donc on ne peut absolument pas déduire de l'autorisation de prêt attribuée par le producteur ou le distributeur au prêteur une autorisation de représentation publique à l'emprunteur. Dire le contraire, c'est tordre complètement la loi.
Donc pour répondre à l'auteur de ce topic, la seule POSSIBILITE de légaliser une projection publique est de demander au producteur ou au distributeur de faire un contrat de cession de droits de représentation (et de reproduction à des fins de représentation). Le simple emprunt d'un DVD ne légitime aucunement la diffusion publique. Il faut une autorisation expresse quoiqu'il arrive (autorisation qui peut être attribuée par une société d'auteur a priori, comme le fait la SACEM avec les contrats de représentation générale)
