La création d'une société de production en France implique les étapes suivantes :
- choisir le type de sociétés, c'est à dire le statut (e.g. EURL, SARL, SA, SAS)
- chercher les aides disponibles (e.g. subventions régionales, dispositif NACRE en remplacement du dispositif EDEN, crédit OSEO)
- avoir l'autorisation du CNC
Pour les renseignements :
- site internet de l'agence pour la création d'entreprise :
Edit 2016: l'APCE devient AFE:
https://www.afecreation.fr/ (Agence France Entrepreneur)
- Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du lieu d'implantation de votre entreprise
Pour récupérer / déposer les papiers de création d'entreprises : le comptoir Centre de Formalité des Entreprises (CFE) présent dans chaque CCI.
Concernant le choix des statuts de l'entreprise :
Les plus utilisés sont ceux qui distinguent le patrimoine de l'entreprise de votre patrimoine personnel. Si la société fait faillite, seul le montant du capital de la société est perdu.
Les formes les plus communes sont la EURL, SARL, SA et SAS.
Vous pouvez normalement déjà exclure la SA et la SAS pour des raisons de capital minimum, de nombre d'associés ou de particularités juridiques.
Il va donc s'agir d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) si vous êtes le seul fondateur, et d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) si vous êtes au moins deux. La EURL et la SARL sont strictement identiques en dehors du nombre d'associés initiales.
Concernant les aides et assimilées :
La situation de chaque personne doit être finement analysée auprès des sites d'informations précédemment indiqués. Ne pas hésiter à se déplacer à la CCI concernée pour rencontrer un conseiller (gratuit).
Exemple : La situation n'est pas la même pour une personne étant à la fois salariée et créatrice d'entreprise et une personne sans activité professionnelle créant son entreprise.
Les aides et assimilées sont un enchevêtrement de dispositifs nationaux, régionaux, départementaux voire même municipaux. Ils prennent également en compte la situation du demandeur.
Concernant l'autorisation du CNC :
Elle n'est jamais refusée si
- la société de production de court métrage a un capital minimum de 7 622€
- la société de production de long métrage a un capital minimum de 45 734€
Ne vous inquiétez pas sans raison des charges sociales : en tant que créateur, il y a beaucoup de charges dont vous êtes exonérés tandis que d'autres sont différés de 2 ans.
Bon courage à vous. Espérons que vous allez nous ramener une palme et un oscar
Orphia
http://www.orphia.eu