Droits légaux

Vos questions concernant le droit et l'audiovisuel, les cessions de droits, les options, les contrats...
Répondre
Avatar de l’utilisateur
le migou
A nous deux
A nous deux
Messages : 48
Inscription : 05 mars 2006, 23:21
19
Nom : cacaux
Prénom : yannis
Adresse : 22 rue Crevier
Code Postal : 76000
Pays : France
Matériel : Sony HDV
Portable : 0629712353
Skype : migou76620
Localisation : Rouen
Contact :

Droits légaux

Message par le migou »

Comment un scénariste peut il me donner les droits d'exploitations légaux pour son script. un accord oral est il suffisant ? un document type ?
Merci d'avance
See you next time in hell...
Avatar de l’utilisateur
Baptiste
Ten
Ten
Messages : 4611
Inscription : 21 nov. 2004, 03:23
20
Nom : Caraux
Prénom : Baptiste
Pays : France
Comment : Comme dirait Quentin, Vive LE cinéma !
Localisation : Planète bleue
Contact :

Message par Baptiste »

le migou, as-tu trouvé la réponse à ta question ?

Sinon essayes de joindre la SACD, ils sont très sympathique et je suis sûr qu'ils seront de bon conseil.

Voici le lien vers le pole auteur.

N'hesites pas à les contacter.

Baptiste
Répondre