Demande de Visa et utilisation de vidéos TV

[GLG-images]

Je prévois de tourner un court-métrage en Mai et aimerais savoir plusieurs choses d'un point de vue juridique. Déjà j'aimerais lui donner une identité en le déposant et en lui attribuant un visa d'exploitation. J'ai vu qu'il était possible de déposer un film en ligne, en revanche je n'ai aucune idée de l'organisme délivrant les visas ni quelle sont les conditions pour en obtenir un.

J'aimerais également savoir s'il était possible de vendre ou commercialiser légalement des DVDs de ce film gravés par mes soins.

Enfin il-y-a dans le scénario de ce film une séquence où une télévision allumée est très présente; afin de ne pas avoir à réaliser moi-même les images diffusées par celle-ci (par manque de temps et de moyens), j'aimerais savoir s'il était possible d'y faire passer de vraies images télévisuelles. N'ayant pas les droits de ces images je cherche surtout à savoir si par exemple en zoomant fortement sur l'écran diffusant les images au point de n'avoir de visible qu'un quart de l'image il serait possible de passer outre les droits de ces images, ou encore si, comme pour les musiques, une limite de temps est déterminée en dessous de laquelle les images sont utilisables.

Merci d'avance pour vos réponses !

[karl]

Pour le visa, il faut t'adresser au CNC Procédures d'obtention d'un visa. Mais sans aucune structure de production et/ou de distribution, c'est pas évident. Il faudrait te trouver une association par exemple qui pourrait te produire.

Pour les images TV, cela dépend de ce qui est diffusé (un film, une émission, une pub...) mais à priori, tu n'as clairement pas les droits.

[YuHirà]

Je prévois de tourner un court-métrage en Mai et aimerais savoir plusieurs choses d'un point de vue juridique. Déjà j'aimerais lui donner une identité en le déposant et en lui attribuant un visa d'exploitation. J'ai vu qu'il était possible de déposer un film en ligne, en revanche je n'ai aucune idée de l'organisme délivrant les visas ni quelle sont les conditions pour en obtenir un.

C'est le CNC qui délivre le visa d'exploitation. Mais la demande se fait une fois le film terminé.

J'aimerais également savoir s'il était possible de vendre ou commercialiser légalement des DVDs de ce film gravés par mes soins.

C'est possible si tu as une structure juridique pour cela (association ou entreprise). Dans le cas contraire, cette activité serait illicite parce que non déclarée. Il est également dangereux de vendre un DVD, même gravé par ses soins, si l'on n'a pas préalablement demandé une autorisation à la SDRM pour les musiques utilisées dans le film. Si ces musiques appartiennent au répertoire SACEM (ce qui est le cas de la majorité de la musique existante, même étrangère), le DVD constituerait alors une contrefaçon.

Enfin il-y-a dans le scénario de ce film une séquence où une télévision allumée est très présente; afin de ne pas avoir à réaliser moi-même les images diffusées par celle-ci (par manque de temps et de moyens), j'aimerais savoir s'il était possible d'y faire passer de vraies images télévisuelles. N'ayant pas les droits de ces images je cherche surtout à savoir si par exemple en zoomant fortement sur l'écran diffusant les images au point de n'avoir de visible qu'un quart de l'image il serait possible de passer outre les droits de ces images, ou encore si, comme pour les musiques, une limite de temps est déterminée en dessous de laquelle les images sont utilisables.

Quelque soit le subterfuge utilisé et la nature du film, il faut demander une autorisation pour utiliser ces images ainsi que la musique et la bande son qui l'accompagnent.

Par ailleurs, il n'y a JAMAIS eu une limite de temps en dessous de laquelle les musiques sont utilisables. C'est une légende urbaine propagée hélas sur les forums depuis des décennies et que l'on a beaucoup de mal à enrayer alors que la législation et la politique de la SACEM sont claires sur ce point (toujours aller à la source et se méfier des informations données qui ne sont pas étayées par des articles de loi). Le droit de citation de l'article L122-5 du CPI est strictement encadré, et la jurisprudence a beaucoup de difficulté à l'admettre pour la musique, et donc a fortiori des extraits de film comportant de la musique.

Dans ton cas, la citation n'est pas justifiée par "le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle les images sont incorporées. Et ce n'est pas non plus une parodie.

Donc il te faut demander une autorisation auprès des ayants droits (auteurs, interprètes, producteurs, éditeurs).

[Invité]

D'accord, merci pour ces réponses claires et rapides !

Concernant le DVD que je compte produire : il ne s'agirait en aucun cas de produit contrefait car la musique du film sera une bande originale et que je prendrai soins de n'utiliser que des éléments externes libres de droits pour ce qui est du graphisme (notamment la typographie des génériques et du menu DVD).

La séquence de la télévision me pose en fait plein de problèmes à commencer par celui des droits. Je verrai comment m'y prendre; au pire je pourrai toujours la couper au montage car elle n'est pas indispensable.

J'aurais aimé savoir une dernière chose : je suis en train de demander une autorisation de tournage pour filmer dans une bibliothèque; seulement faut-il demander des droits en ce qui concerne les livres filmés (à savoir qu'il se peut que certains soient en gros plan) ?

[GLG-images]

Personne ne peut me renseigner ?

[YuHirà]

Concernant le DVD que je compte produire : il ne s'agirait en aucun cas de produit contrefait car la musique du film sera une bande originale et que je prendrai soins de n'utiliser que des éléments externes libres de droits pour ce qui est du graphisme (notamment la typographie des génériques et du menu DVD).

Que la musique du film soit originale ou pas ne te dispense pas de payer une autorisation de pressage à la SDRM, car ton compositeur peut être adhérent SACEM. Même si le compositeur n'est pas à la SACEM, la SDRM aura à vérifier qu'il n'y est pas et il y aura un minimum de perception (c'est totalement injuste mais c'est malheureusement comme ça). Cette autorisation est obligatoire si tu veux presser le DVD et le vendre.

J'aurais aimé savoir une dernière chose : je suis en train de demander une autorisation de tournage pour filmer dans une bibliothèque; seulement faut-il demander des droits en ce qui concerne les livres filmés (à savoir qu'il se peut que certains soient en gros plan) ?

A priori non.