Faire un film sur une personne..."célèbre" oui mais...

[Atraversyeux]

Bonjour à tous et à toutes!

Je me pose une question, et ne sais absolument pas où, sur quel site ou à quel endroit, aller chercher la réponse...
Lorsqu'on fait un film sur un artiste, par exemple La Môme, ou Gainsbourg etc...on paye sûrement des droits d'auteur, pour les musiques utilisées...Je me demandais comment l'on pouvait s'y prendre, juridiquement parlant, pour faire un film sur un serial killer. Il y en a eu plusieurs, les deux films sur Mesrine, sur Charles Manson, et je me demandais à qui doit on demander le droit de faire ce film? Est ce le tueur en question doit donner son accord? sa famille? Y a-t-il une notion d'argent?
Si cette affaire est trop compliquée ou trop couteuse, est ce possible de simplement faire un film qui rassemble les éléments importants de la vie du serial killer, en le romançant, et en précisant au début ou à la fin du film que c'est "inspiré" de la vie de tel ou tel serial killer? Le fait de s'en "inspirer" seulement, est il suffisant pour "échapper" aux questions juridiques que je me posais ci-dessus?

Merci à chacun qui pourra m'apporter un renseignement,
Et bonne journée

[karl]

Bonne question...
Tu peux toujours t'inspirer d'un personnage célèbre, mais en le nommant différemment, un peu comme Gus Van Sant avec Last Days par exemple, inspiré "non officiellement" par Kurt Cobain.
Pour le film Mesrine, je ne pense pas qu'ils aient payé quoi que ce soit à priori, à moins qu'ils aient utilisé des images d'archives ou des vraies photos...

Très bonne question donc
Si quelqu'un a des infos à ce sujet...

[karl]

Et bah voilà un petit lien intéressant :
Droit à l'image de la personne.
On peut y lire par exemple :

Le droit à l’image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n’a pas de prix, il est incessible et intransmissible.

Mais tout cela est valable quand on utilise des images et/ou des vidéos de la personne en question, mais si un acteur endosse le rôle d'un personnage célèbre/public, à mon avis, il n'y a aucun souci.
Pour le film La conquête par exemple, je ne pense pas que Nicolas Sarkozy ait eu le choix quant à l'utilisation de son nom (et donc de son histoire qui est du domaine public).

La différence se fait pour les artistes, tu peux utiliser leurs noms, leurs histoires, mais pas leurs créations qui elles sont sujettes à des droits.

[Erwan56]

je vais parler des Etats Unis car il y avait un cas dans une série qui je pense était fidèle à la réalité légale du pays (ou plutôt de l'Etat). Il avait fait un biopic sur un Mark Zuckerberg et Marko a attaqué les producteurs/réalisateurs. Logiquement, dur de récupérer quelque chose car considéré comme utilisation artistique. Cependant les supers avocats de cette super série ont eu l'idée de demander des indemnités sur le merchandising, car ils utilisés le terme Mark Zuckerberg pour vendre leurs bols/BOF/tshirts...

Après ce n'est pas la France et la France est toujours très particulière sur le droit à l'image. Il y a le droit à l'information aussi.

Pour éviter des problèmes et pour avoir la possibilité de bien romancer l'histoire sans problème, je te conseille de ne pas utiliser les noms originaux.

[CinéMésis]

Donc si je vous suis, cela veut dire que si je parle de Mr Dupont mais que je le nome Bupont ça marche?? je peux donc dire ce que je veux?

[Erwan56]

Tu peux trouver des informations ici.

Si ton personnage est mort y a 100 ans, tu aura moins de soucis.
Est-ce important son nom ? Si non, mieux vaut l'appeler Martin que Bupont.

[ludovicmartinpicard]

Je rebondis,

Actuellement je lis le livre

"Les grandes affaires judiciaires du cinéma" de Jacques Zimmer, au édition "nouveau monde".

Il y a toute une partie là-dessus.
On parle par exemple du film "Welcome in New York", relatant quelque chose qui s'apparenterait à une certaine histoire avec DSK.

Pour ça, il y a une jurisprudence sur ce que l'on appelle le droit à l'information "d'intérêt général" (permettant d'évoquer la vie privée de personnes lorsqu'il s'agit des affaires du pays...)

Peut-être contacter les descendants aussi de ces personnes pour s'y "allier"...
En tout cas il faut faire attention au respect de la vie privée et au droit à l'oubli (qui peut donc être considéré comme une diffamation)...

Droit à l'oubli et droit au respect de la vie privée

La Cour de cassation a également défini avec précision le champ d'application du droit à l'oubli, dans une décision du 20 novembre 1990. Il vise l'ensemble du passé judiciaire d'une personne, qui dépasse donc largement l'espace de sa vie privée. Qu'ils relèvent ou non de la vie privée, les fait divulgués ont nécessairement été publics à une époque donnée, dans un passé plus ou moins lointain. Ce n'est pas la première publication qui est fautive, car elle est justifiée par la nécessité de rendre compte de l'actualité judiciaire, conformément à la loi sur la liberté de presse. En revanche, la nouvelle divulgation d'une procédure pénale depuis longtemps oubliée peut être constitutive d'une diffamation, qui peut donner lieu à la fois à une sanction pénale et à une réparation civile.

Source : http://libertescheries.blogspot.fr/2011 ... resse.html