Contrat d'edition international

[Ollvin]

Bonjour à tous,

Désolé, je ne suis pas vraiment du milieu cinématographique (personne n'est parfait), même si j'ai toujours aimé le 7e art. Par contre, d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, vous êtes peut-être un peu mieux au fait que moi des questions juridiques qui me concernent en ce moment.

Voilà, je suis associé dans une petite maison "d'auto-édition" (c'est à dire que nous publions avant tout nos propres production - livre, musique et... vidéo - ou des projets en partenariat étroit avec nos activités =>). Nous avons lié des relations avec une petite structure américaine semblable et nous aurions l'opportunité de traduire le DVD d'un cours, faire le montage de la nouvelle version avec quelques manips d'authoring, puis de l'éditer en France, et sans doute le vendre (à titre non exclusif).

Question : comment on met tout ça sous contrat, notamment dans l'optique internationale ? D'abord au niveau des attributions de chaque partie mais aussi en terme de chiffres.

Pour la traduction, je suppose qu'on fera un contrat séparé, encore faut-il qu'il soit valide dans les deux pays...

Et pour l'édition, je ne sais pas si cela ressemble au livre...

Entre le statut d'auteur, technicien, éditeur, producteur, et les associations de toutes ces professions, je suis un peu paumé.

Avez-vous déjà travaillé sur des traductions et des exportations/importations de films ou documentaires ?

Voilà, c'est un vaste sujet, j'espère que vous pourrez un peu m'aiguiller...

Merci d'avance.

[ollvin]

Bon, je vois que mon sujet n'a pas passionné grand monde...
Je me répond tout seul alors.

Voici quand même quelques résultats pour ceux que ça peut intéresser :

Pour les contrats internationaux, il faut choisir dans le contrat le droit du pays qui va s'appliquer (dans le cas de l'audiovisuel, le droit français me semble plus intéressant puisqu'il inclut la notion de droit moral des auteurs, absente du droit anglo-saxon, après, je ne suis pas un spécialiste...) et la langue officielle du contrat (je pense que l'anglais, c'est mieux, en tout cas dans mon cas). L'autre n'étant qu'une... traduction (va falloir que je la fasse payer, celle-là:D ).
Une clause du genre :
Loi applicable. Texte original.
Le contrat est régi par la loi du pays où [telle partie] a son siège social. Le texte [telle langue] du présent contrat fait foi comme texte original.
et aussi
Compétence.
Il est fait attribution pour tout litige éventuel aux tribunaux compétents du siège de [telle partie], celui-ci pourra cependant, lorsqu'il sera demandeur, porter le litige devant les tribunaux compétents du siège de [l'autre partie].
(Pompé dans "Modèles de contrats commerciaux. Anglais-Français", Olivier d'Auzon, Éditions Eyrolles)

Pour les tarifs:

La transcription du script audio, ça tourne généralement autour de 100 € par heure enregistrée.

Je confirme mes tarifs pour la traduction : qu'on y aille au mot (0,08 à 0,12 €/mot ou 0,12 à 0,20 USD/mot quand c'est pas des offres "discount") ou au feuillet (20 à 30 €/feuillet), ou même au sous-titre (0,6 à 1,5 €/titre), je me situerais entre 1200 et 1500 € (HT) pour un dvd de 1H30.
=>
15000 mots * 0,08 = 1200
60 feuilles * 20 = 1200
2000 titres * 0,6 = 1200
Après, vous pouvez faire monter ça jusqu'à 2500 € ou plus en fonction de la complexité du projet ou de la notorité/compétence que vous avez pour vous vendre. Moi, ça reste un partenariat, et je ne suis pas un pro.

Pour ce qui est de l'authoring/montage, je pense qu'il y déjà des sujets bien plus pointus sur ce forum.

Voici également quelques liens si vous voulez pousser plus loin :
- [url="http://www.atlf.org/"]Association des Traducteurs de Littérature Française[/url]
- [url="http://www.traducteurs-av.org/"]Association Traducteurs Adaptateurs Audiovisuels[/url] (leur article sur les réalités du secteur est plutôt corrosif ; si vous songez à en faire votre métier, lisez ça)
- [url="http://www.proz.com/"]Proz.com[/url] : Un portail de traducteurs. Bon pour connaître les tarifs et offres du marché, en différentes langues et devises.

[YuHirà]

Pour les contrats internationaux, il faut choisir dans le contrat le droit du pays qui va s'appliquer (dans le cas de l'audiovisuel, le droit français me semble plus intéressant puisqu'il inclut la notion de droit moral des auteurs, absente du droit anglo-saxon, après, je ne suis pas un spécialiste...) et la langue officielle du contrat (je pense que l'anglais, c'est mieux, en tout cas dans mon cas). L'autre n'étant qu'une... traduction (va falloir que je la fasse payer, celle-là:D ).
Une clause du genre :
Loi applicable. Texte original.
Le contrat est régi par la loi du pays où [telle partie] a son siège social. Le texte [telle langue] du présent contrat fait foi comme texte original.
et aussi
Compétence.
Il est fait attribution pour tout litige éventuel aux tribunaux compétents du siège de [telle partie], celui-ci pourra cependant, lorsqu'il sera demandeur, porter le litige devant les tribunaux compétents du siège de [l'autre partie].

la clause d'attribution de loi est absolument nécessaire à partir du moment où la loi choisie est en rapport avec l'élément d'extranéité bien évidemment. Préciser la langue du contrat n'est pas nécessaire. En général, les contrats internationaux sont rédigés en anglais .

En revanche il faut tirer les conclusions de cela en rédigeant votre contrat en fonction de la loi concernée. Il y a des clauses possibles en droit anglo saxon qui ne ont pas possible en droit français, et vice et versa. Le système du copyright n'a rien à voir avec le système du droit d'auteur.

[ollvin]

Merci pour vos précisions

Préciser la langue du contrat n'est pas nécessaire

Oui, je suppose qu'il s'agit surtout là d'une sécurité concernant l'interprétation du texte.

En revanche il faut tirer les conclusions de cela en rédigeant votre contrat en fonction de la loi concernée. Il y a des clauses possibles en droit anglo saxon qui ne ont pas possible en droit français, et vice et versa. Le système du copyright n'a rien à voir avec le système du droit d'auteur.

Je ne suis pas un spécialiste mais comme je dispose de modèles des deux pays, je vais surtout en prendre un comme base. Et tant pis pour le droit français s'il y a trop de modifications à faire en anglais, on prendra la loi anglo-saxonne.

Si vous (ou qqun d'autre sur le forum) avez quelques expériences qui peuvent s'apparenter à mon projet, n'hésitez pas à raconter comment ça s'est passé. Je suis toujours preneur d'exemples concrets ; c'est, à mon avis, beaucoup plus parlant pour aborder un projet que des théories légales ou financières.