Film pour adulte

Vos questions concernant le droit et l'audiovisuel, les cessions de droits, les options, les contrats...
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mallo
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Re: Film pour adulte

Message par mallo »

YuHirà a écrit : Si le visa d'exploitation CNC exige une rémunération, cela ne signifie pas que le bénévolat sur un projet à but lucratif est illicite. Cela veut tout simplement dire que c'est une condition que le CNC impose pour bénéficier du visa nécessaire à la projection cinématographique. Et uniquement d'une projection cinématographique. Cela n'interdit pas d'autres exploitations commerciales.
Oui, oui, on est bien d'accord sur la question du visa et du CNC.
Mais ce que je ne comprend pas, c'est que j'ai l'impression que tu sous-entends que le travail non rémunéré est tout à fait légal. Bénévole pour une association de bienfaisance, oui, pour un cout amateur, oui.
Mais à partir du moment où il y a rapport de subordination et exploitation commerciale, je ne suis pas sûr que la DDTE ou les prud'hommes seraient de cet avis. C'est la première fois que j'assiste à une conversation où l'on dit qu'on peut légalement embaucher des gens sans les rémunérer. Encore une fois, je ne parle que de législation et pas des usages, mais peut-être que je ne saisis pas bien les interrogations de ce fil de discussion.
Shura
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Re: Film pour adulte

Message par Shura »

ça veut dire quoi "subordination". Prenons des exemples précis: je tourne un court métrage avec une équipe bénévole et volontaire (cela va de soit), et, en tant que réalisateur, je donne des indications à mon chef'op' concernant l'image du film. Ce dernier, demande à son chef électro de placer tel ou tel projo à tel endroit... Il donne des ordres, j'en donne aussi, car je sais ce que je veux et je le fais savoir, est-ce de la subordination ou un type qui demande tout simplement un service? Même pou un petit projet amateur sans prétention, il y a une notion de hierarchie.
Je crois que ce qui compte, concernant la rémunération, c'est uniquement l'exploitation commerciale et le visa du CNC, sinon, on tombe vite dans l'absurde!
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cmarie
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Re: Film pour adulte

Message par cmarie »

Festival de Clermont-Ferrand, troisième contrôle URSSAF en 2008, parce que les bénévoles qui participent au Festival avait un planning d'horaire et des affectations à une salle, cela a été considéré comme un lien de subordination. L'URSSAF veut requalifier les bénévoles en salariés, coût : 170.000 euros...

Je précise que "Sauve qui peut le court-métrage" qui gère le festival est une association loi 1901 et que l'activité est sans profit...

Maintenant, un tournage de porno quand on sait ce que ça peut rapporter en DVD, VOD... :siffle:
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Re: Film pour adulte

Message par YuHirà »

Ca veut dire quoi "subordination"
Je me cite alors, cher Shura :lol:

Un lien de subordination "selon lequel une personne a la faculté de donner des ordres et des directives à autrui, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements"

Je crois que c'est le 3e critère le plus important :-) Si tu es viré d'un tournage parce que cela ne va pas, c'est une sanction. Cela n'arrive pas souvent dans un film amateur!

Mais à partir du moment où il y a rapport de subordination et exploitation commerciale, je ne suis pas sûr que la DDTE ou les prud'hommes seraient de cet avis.
S'il y a rapport de subordination oui. Mais pas sur le seul critère de l'exploitation commerciale. Sinon il deviendrait impossible par exemple de diffuser les courts métrages amateurs faits à la maison comme on le fait à la télévision sur Canal + si je ne me trompe pas ;-). Or c'est bien une exploitation commerciale!

Je peux me tromper, les tribunaux peuvent peut-être utiliser ce critère s'il y a manifestement abus mais apparemment, c'est vraiment le lien de subordination le critère essentiel.
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Re: Film pour adulte

Message par gbtprod »

Et pour le reste, tu dois évidemment te constituer en entreprise (pas d'accord CNC nécessaire si tu ne prévois pas d'exploitation cinématographique) pour pouvoir rémunérer tes comédiens afin de t'acquitter des charges sans quoi tu serais coupable de travail dissimulé.
Si je ne prévois pas d'accord CNC, dois-je prendre en compte la convention collective des acteurs de cinéma?

Ainsi pour le régime et la rémunération des acteurs, j'utilise le statut d'intermittent? Et le cachet minimum de 300 € à la journée tombe à l'eau?
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Re: Film pour adulte

Message par YuHirà »

Là ce sont des détails que je ne maîtrise pas. Je ne me risquerai pas à te répondre et te dire des bêtises :clindoeil:
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Re: Film pour adulte

Message par gbtprod »

Je voudrais tout de même remercier tous ceux qui ont réondu.... Enrichissant et sympathique ..
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