Oui, oui, on est bien d'accord sur la question du visa et du CNC.YuHirà a écrit : Si le visa d'exploitation CNC exige une rémunération, cela ne signifie pas que le bénévolat sur un projet à but lucratif est illicite. Cela veut tout simplement dire que c'est une condition que le CNC impose pour bénéficier du visa nécessaire à la projection cinématographique. Et uniquement d'une projection cinématographique. Cela n'interdit pas d'autres exploitations commerciales.
Mais ce que je ne comprend pas, c'est que j'ai l'impression que tu sous-entends que le travail non rémunéré est tout à fait légal. Bénévole pour une association de bienfaisance, oui, pour un cout amateur, oui.
Mais à partir du moment où il y a rapport de subordination et exploitation commerciale, je ne suis pas sûr que la DDTE ou les prud'hommes seraient de cet avis. C'est la première fois que j'assiste à une conversation où l'on dit qu'on peut légalement embaucher des gens sans les rémunérer. Encore une fois, je ne parle que de législation et pas des usages, mais peut-être que je ne saisis pas bien les interrogations de ce fil de discussion.